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Statuts de l’APHEC

Le mercredi 5 juin 2013.

Nouveaux statuts de l’APHEC votés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 2013 à Reims


STATUTS DE L’ASSOCIATION DES PROFESSEURS DES CLASSES PRÉPARATOIRES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES, APHEC

Article 1

Il est fondé entre tous les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
Association des Professeurs des Classes Préparatoires Économiques et Commerciales
et pour sigle :
APHEC

Article 2

Cette Association a pour objet :
- La défense et la promotion d’un enseignement de qualité dans les classes préparatoires économiques et commerciales ;
- La défense et la promotion des intérêts matériels et moraux des professeurs des classes préparatoires économiques et commerciales ;
- L’étude de toute question relative à l’enseignement dans les classes préparatoires économiques et commerciales ;
- La diffusion de toute information concernant les classes préparatoires économiques et commerciales ;
- La concertation étroite avec les autres associations de classes préparatoires aux grandes écoles ;
- Le dialogue avec les Écoles Supérieures de Commerce et de Gestion ;
- Les échanges pédagogiques entre les membres de l’Association et tout autre acteur de l’enseignement et de la recherche.

Article 3

Le siège de l’Association est fixé au Lycée Louis-Le-Grand, 123 rue Saint-Jacques, Paris 5e.
Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau.

Article 4

L’Association est composée de membres actifs, de membres associés et de membres d’honneur.

Article 5


Par le paiement de la cotisation annuelle, peuvent devenir membres de l’Association :

1. En tant que membres actifs :

1.1. Les professeurs en classe préparatoire économique et commerciale d’un établissement public ou privé sous contrat d’association, y compris ceux enseignant dans un établissement français à l’étranger ;

1.2. Les professeurs en classe préparatoire économique et commerciale d’un établissement étranger partenaire de l’Éducation Nationale française ;

1.3. Les membres d’honneur du Bureau de l’Association élus par l’Assemblée Générale au titre de l’article 9-a ;

1.4. Sur proposition du Bureau, les professeurs en classe préparatoire économique et commerciale préparant dans des établissements étrangers aux concours d’entrée des grandes écoles de management françaises.

2. En tant que membres associés :

2.1. Les anciens membres actifs retraités ;

2.2. Les professeurs en classes préparatoires adhérant à une autre association composant la Conférence des Classes Préparatoires ;

2.3. Sur proposition du Bureau, les professeurs enseignant dans des établissements étrangers et préparant leurs étudiants à de grandes écoles de management étrangères.

3. En tant que membres d’honneur :

Sur proposition du Bureau, et après ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire, toute personne ayant rendu de grands services à l’Association.

Article 6

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation à l’exception des membres d’honneur élus au Bureau de l’Association au titre de l’article 9-a.

Article 7

La qualité de membre se perd :
- par démission écrite adressée au Bureau de l’Association ;
- par radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ;
En cas de non-paiement de la cotisation, le membre de l’Association est préalablement invité à régulariser sa situation.
En cas de motif grave, le membre de l’Association est préalablement informé par écrit des griefs retenus à son encontre et invité à fournir des explications et des moyens de défense.

Article 8

Les ressources de l’Association comprennent le montant des cotisations et tout financement prévu par la loi. L’Association peut également recevoir tous dons, subventions et legs dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Article 9

Article 9-a Composition du Bureau

L’Association est dirigée par un Bureau comportant au minimum 10 et au maximum 26 membres.

Ceux-ci sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres actifs ayant régulièrement acquitté leur cotisation.

Sur proposition du Bureau, peuvent être élus au Bureau en Assemblée Générale Ordinaire des membres d’honneur qui devront acquitter la cotisation normale de l’Association.

Seules les fonctions administratives de Trésorier et de Secrétaire Général pourront être exercées au sein du Bureau par ces membres d’honneur.

Les membres actifs du Bureau sont élus pour une durée de quatre ans selon des modalités précisées au titre de l’article 9-b. Ils sont rééligibles.

Les membres d’honneur du Bureau sont élus pour une durée de quatre ans non renouvelable.

Article 9-b Renouvellement du Bureau

Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de quatre ans, au scrutin uninominal à un tour, à la majorité relative ; en cas d’égalité le plus âgé des candidats est élu.

Le calendrier de renouvellement des membres actifs du Bureau doit être porté à la connaissance des adhérents par le Bureau au moins deux mois avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les candidatures aux postes vacants doivent être communiquées par écrit au Président de l’Association au moins deux semaines avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Bureau est renouvelable par quart. Le premier renouvellement aura lieu selon le calendrier figurant en annexe.

Statuts 2013. Premier renouvellement du Bureau (2014-2017)

Année

2014

2015

2016

2017

Maths

ECS : P. HEUDRON – Info : R. ROUSSILLON ECE : M. DUDOGNON ECS : S. BADIOU – ECT : B. DUBUS ECE : C. HEINEMANN

ESH/HGG

ESH (SES) : M. BERNARD HGG : A. JOYEUX – ESH (H) : G. PÉHAUT ESH ESH (SES) : S. YVANIES HGG : F. MUNIER

Langues Vivantes

Anglais : V. SIMPSON Espagnol : A-M. PENON – Italien : E. CONSONNI Anglais : P. PILATO Espagnol : A. BERTHELOT – Allemand : C. MOHR

Culture Générale

Lettres : B. VANHOUCK Philosophie : F. ROUSSEL Lettres : ? Philosophie : I. CUSSET

ENS Cachan Management / Droit

Éco-Droit : S. TARDIF Droit Gestion : D. ANTONINI Cachan : N. LUCCHINI

Article 10

Le Bureau désigne en son sein :
- un Président ;
- trois Vice-Présidents ;
- un Secrétaire général ;
- un Trésorier.

Autant que possible, chaque discipline enseignée dans les différentes options sera représentée au Bureau.

Le Bureau est présidé par le Président de l’Association. Le Président représente l’Association et peut ester en justice au nom de celle-ci.

En cas de vacance d’un poste faute de candidat ou parce que, au cours de son mandat, un membre du Bureau quitte le Bureau, pour raisons personnelles ou au motif que les fonctions qu’il occupe ne sont plus compatibles avec le poste pour lequel il a été élu, le Bureau peut appeler en son sein un membre actif de l’Association qualifié pour exercer la fonction laissée vacante. Ce dernier participera aux travaux du Bureau sans voix délibérative.

Le siège sera soumis au renouvellement lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.
Le nouvel élu achèvera le mandat de la personne qu’il remplace.

Article 11

Le Bureau se réunit sur convocation du Président au moins une fois par semestre. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Bureau est également réuni sur la demande formulée auprès du Président par les deux tiers de ses membres. Le Bureau peut missionner des membres associés pour des opérations ponctuelles.

Article 12

L’Assemblée Générale Ordinaire, composée des membres actifs, est convoquée chaque année par le Président, quinze jours au moins avant la date fixée.

Seuls les membres actifs et les membres d’honneur ayant acquitté leur cotisation ont le droit de vote en Assemblée Générale.

Les membres associés peuvent participer à l’Assemblée Générale sans droit de vote.

L’ordre du jour est défini par le Bureau et est indiqué sur les convocations. Il peut comprendre des questions diverses.

Tout membre actif de l’Association peut demander par lettre recommandée au Président, au moins huit jours avant l’Assemblée Générale, d’inscrire une ou plusieurs questions à l’ordre du jour.

Ne sont traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions à l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et présente le rapport moral qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’Association à l’Assemblée Générale pour approbation.

Le vote par procuration est admis. Seuls les membres de l’Association ayant le droit de vote à l’Assemblée Générale peuvent être porteurs de pouvoirs.

Sur décision du Bureau, un vote par correspondance peut être organisé.

Article 13

Sur décision du Bureau ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 14


En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif net est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Reims, le 25 mai 2013


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