Décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 relatif aux modalités d’inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORF n°0222 du 25 septembre 2014 page 15592 texte n° 6 Consultable à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029497140&dateTexte=&categorieLien=id NOR: MENS1416489D Décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 relatif aux modalités d’inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de lycées…

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