Article 1
Les présidents des associations désignées ci-dessous conviennent de fonder une « Conférence des Classes Préparatoires » ayant pour sigle Conférence CPGE.
-Pour l’Association des Professeurs des classes préparatoires au Haut Enseignement Commercial (AP-HEC), son président Philippe HEUDRON
-Pour l’Association des Professeurs de Première et de Lettres Supérieures (APPLS), son président Pierre LAUMOND
-Pour l’Union des Professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles Agronomiques, Biologiques, Géologiques et Vétérinaires (UPA), son président Jean-François BEAUX
-Pour l’Union des Professeurs enseignant les disciplines Littéraires dans les classes préparatoires Scientifiques (UPLS), son président Jean DUCHESNE
– Pour l’Union des Professeurs de Spéciales (UPS), son président Johan YEBBOU
– Pour l’Union des Professeurs de Sciences et Techniques Industrielles (UPSTI), son président Jean-Michel SCHMITT
Les membres de la Conférence des Classes Préparatoires sont, dès signature de la présente convention, les associations ci-dessus désignées, sous réserve, pour chacune d’elles, d’une décision contraire d’assemblée générale intervenant avant le 30 juin 2007.
Article 2
La Conférence des Classes Préparatoires a pour objet :
– De permettre une expression commune des associations énumérées à l’article 1 sur tout sujet concernant le dispositif des classes préparatoires aux grandes écoles.
– D’approfondir et de favoriser les relations unissant ces associations.
– De contribuer à la promotion des classes préparatoires tant au niveau national que dans l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
– D’assurer leur représentation commune auprès de l’ensemble des acteurs institutionnels nationaux et internationaux.
– De favoriser le dialogue avec tous les acteurs de l’enseignement et de la recherche.
À cette fin, la Conférence des Classes Préparatoires peut :
– Présenter aux ministres chargés de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur ainsi qu’à toutes les directions ministérielles concernées, des vœux et des projets sur tout sujet relatif à l’organisation et au fonctionnement des classes préparatoires.
– Donner des avis motivés sur toute question qui lui est soumise par les ministres en charge de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur ou leurs services.
– Faire connaître ses positions par la production de textes, l’organisation de séminaires et de colloques, ainsi que par voie de presse.
– Inviter ou associer à ses débats, tout acteur intervenant dans le cadre du dispositif des classes préparatoires.
– Entreprendre toute action utile à la réalisation de ses objectifs.
Article 3
L’organe exécutif de la Conférence des Classes Préparatoires est une instance collégiale appelée Directoire et dont les membres sont les présidents des associations membres.
Les membres du Directoire expriment au nom de la Conférence des Classes Préparatoires des positions décidées d’un commun accord.
Article 4
Une commission composée de représentants de chacune des associations membres est chargée d’élaborer un projet fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des Classes Préparatoires.
Chaque association désigne ses représentants parmi ses adhérents.
Ce projet sera soumis à l’approbation de chaque association membre avant le 29 février 2008.
Article 5
Jusqu’à l’adoption de règles définitives d’organisation et de fonctionnement, les frais engagés au titre de la Conférence des Classes Préparatoires seront répartis de manière équitable entre les associations membres.
