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Circlaire N°2008-1011 : Admission des étudiants en CPGE - rentrée 2008

Le dimanche 12 octobre 2008.

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux chefs d’établissement

Comme par le passé, les admissions dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) seront traitées par l’intermédiaire du site Admission Postbac qui, à compter de la prochaine rentrée, constituera le portail unique pour la préinscription dans l’ensemble des formations post-baccalauréat relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Au-delà des prescriptions d’ordre technique sur le fonctionnement de cette application, consultables sur le site http://www.admission-postbac.fr, je souhaite rappeler les principes qui doivent présider à l’ouverture sociale des CPGE, à l’admission en première année et au passage en seconde année, ainsi qu’au déroulement du cursus et à la poursuite ultérieure d’études.

I - L’ouverture sociale des CPGE

La Nation s’est fixée comme objectif de faire accéder d’ici 2010 la moitié d’une classe d’âge à un diplôme délivré dans l’enseignement supérieur, de redonner confiance à tous les élèves méritants, quelles que soient leurs origines et de leur permettre d’accéder à des parcours de réussite vers les diverses formes d’excellence de toutes les voies post-baccalauréat.

Dans ce cadre, l’ouverture sociale des classes préparatoires constitue une exigence absolue. À ce titre, l’objectif de porter à 30 % le nombre de boursiers dans ces formations est plus que jamais d’actualité.
Je connais les efforts que les recteurs, les proviseurs et les équipes pédagogiques ont engagés depuis déjà plusieurs années pour y parvenir et lutter contre tous les obstacles qui brident les candidatures d’élèves issus de milieux modestes. C’est grâce aux actions qui ont été menées que le taux de boursiers en CPGE, qui était de 19 % en 2005-2006, a été porté à 22,2 % au cours de l’année universitaire 2006-2007.

Les informations actuellement en ma possession me conduisent toutefois à penser que la progression engagée marque désormais le pas. Ce constat me paraît préoccupant et doit impérativement conduire l’ensemble des acteurs concernés à intensifier les efforts entrepris, en veillant à ce que tous les élèves boursiers de l’enseignement scolaire ou susceptibles de le devenir dans l’enseignement supérieur et qui sont en capacité de suivre une scolarité en CPGE soient effectivement mis en situation d’envisager de se porter candidat, dès lors que cette orientation correspond à leur projet personnel.

Il est essentiel que les chefs d’établissement et les équipes enseignantes accompagnent avec un soin particulier ces élèves à toutes les étapes de la procédure et sécurisent leur démarche, non seulement sur le plan pédagogique mais aussi :

  • en s’assurant que les élèves, dont le mérite scolaire avéré a été obtenu dans un contexte social et culturel peu favorable, soient en mesure de faire le choix d’une orientation positive vers des études longues et en particulier vers les formations sélectives pour lesquelles ils s’autocensurent trop souvent ;
  • en vérifiant que les candidats formulent parallèlement une demande de bourses sur critères sociaux dans l’enseignement supérieur.
    Par ailleurs, lorsqu’ils procèdent au classement des dossiers des candidats, les chefs d’établissement et les équipes enseignantes des lycées à CPGE s’attacheront à assurer un suivi des élèves méritants :
  • en accordant toute leur attention aux candidatures formulées par ces élèves et en prenant les décisions d’admission qui s’imposent à leur égard ;
  • en prévoyant un accompagnement pouvant prendre la forme d’un tutorat pédagogique personnalisé, comportant un appui sur le plan méthodologique comme sur le plan culturel ;
  • en facilitant, le cas échéant, la recherche d’une solution aux questions d’hébergement, que ce soit par le recours à l’internat ou par une coopération renforcée avec les CROUS.

Un état précis devra être effectué dans chaque académie à l’issue de la prochaine rentrée, afin d’y mesurer la progression du pourcentage de boursiers en classes préparatoires.

II - L’admission en première année

Je rappelle tout d’abord que la procédure informatisée offre des choix multiples aux élèves et que ceux-ci doivent être libres de toute pression. À cet égard, il n’est pas acceptable qu’un établissement disposant de CPGE n’accepte d’inscrire ses propres élèves de terminale qu’à la condition d’avoir été placé en tête des vœux. Par ailleurs, je vous demande de veiller au respect des règles suivantes :

1) Classement des candidats et liste d’attente

De façon générale, comme les années précédentes, les chefs d’établissements ont à classer l’ensemble des candidats aptes à suivre une scolarité en classes préparatoires même s’ils sont amenés à retenir un nombre d’élèves bien supérieur au nombre de places offertes. La “liste d’attente” ainsi constituée permettra d’appeler les candidats au fur et à mesure des tours d’admission, jusqu’à saturation des capacités d’accueil.

2) Appel des candidats

Si l’établissement d’accueil doit compléter les effectifs d’une formation, il convient qu’il appelle d’abord les candidats classés encore en liste d’attente, et non pas des élèves déjà affectés dans un autre établissement. Cette opération d’appel doit s’effectuer via l’application “Admission Postbac” à l’initiative de l’établissement et exclusivement de cette manière.

3) Procédure complémentaire

Pour ce qui est de la procédure complémentaire, elle est destinée d’une part aux élèves, d’autre part aux établissements.

S’agissant des élèves, elle concerne soit les retardataires qui ne se sont pas inscrits avant le 25 mars dans le cadre de la procédure normale, soit les élèves, qui, inscrits dans le cadre de la procédure normale, n’ont eu aucune proposition à l’issue des phases d’admission. J’appelle à nouveau votre attention sur l’importance de cette procédure complémentaire pour attirer des bacheliers issus de familles modestes qui n’auraient pas déposé de candidatures dans le cadre de la procédure normale.

S’agissant des établissements,
elle concerne exclusivement les établissements qui, à l’issue des phases d’admission, ont encore des places disponibles dans les formations proposées et ont épuisé leur liste d’élèves classés. Tant que la liste des élèves classés pour une formation n’est pas épuisée, l’accès de l’établissement à la procédure complémentaire n’est pas possible.

III - Le passage en seconde année

La poursuite en seconde année de classe préparatoire aux grandes écoles a pu être, au cours des années précédentes, source de difficultés. Afin de les éviter, je rappelle que le maintien dans le même établissement est de règle pour tout étudiant admis en seconde année ou autorisé à redoubler.

Je rappelle que, dans une filière sélective, un contrat implicite lie les étudiants et l’établis sement qui les a sélectionnés. Les établissements doivent construire avec chaque étudiant un parcours personnalisé, qui doit limiter les effets de réorientations abusives.

Je ne peux admettre en effet que des élèves qui ont accompli une première année dans un établissement ne puissent y continuer leur scolarité et soient livrés à eux mêmes pour trouver un nouvel établissement. Cette situation n’est en aucun cas conforme aux missions assignées aux CPGE. Vous voudrez bien respecter l’ordre de priorité suivant pour l’affectation en seconde année.

  1. Élèves ayant effectué leur première année dans l’établissement et admis en seconde année (toute clause imposée de changement de lycée étant à exclure).
  2. Élèves admis à redoubler leur seconde année ayant effectué leur scolarité dans l’établis sement, dans la limite des places disponibles (selon un nombre prévu conformément à l’expérience des années antérieures).
  3. Élèves sollicitant un transfert, admis en seconde année dans une série non assurée dans leur établissement (selon conventionnement entre lycées ou une coordination académique).
  4. Élèves demandant leur transfert pour raisons familiales ou autres.
    En tout état de cause, tout changement d’établissement d’un élève entre la première et la seconde année ou à tout autre moment, pour quelque raison que ce soit, doit impérativement être piloté par le chef de l’établissement d’origine,
    conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 23 novembre 1994, afin qu’une solution convenable soit proposée à chacun et que plusieurs places ne soient pas bloquées dans différents établissements.

IV - Le déroulement du cursus et la poursuite d’études

L’application du décret du 3 mai 2007 entraîne la semestrialisation des études. Pour assurer l’équité de traitement de tous les étudiants, il convient de respecter les durées annuelles effectives et de ne donner un avis personnalisé qu’à la fin de chaque semestre.

Enfin, les candidats comme les élèves de ces classes doivent être informés que les formations en classes préparatoires sont désormais inscrites dans le cursus conduisant au grade de licence et conduisent à la validation de crédits ECTS, dans la limite de 60 pour la première année et de 120 pour un parcours complet. La délivrance à l’étudiant d’une attestation descriptive de son parcours de formation et la mention de crédits constituent un élément essentiel de sécurisation et, en facilitant la poursuite d’études, sont de nature à favoriser les candidatures des élèves issus des milieux moins favorisés.

Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur

Bernard SAINT-GIRONS


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