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Déclaration de Londres / 17-18 mai 2007

Le mercredi 17 novembre 2010.

Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l’Enseignement Supérieur,
Londres, 17-18 Mai 2007


Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l’Enseignement Supérieur

Londres, 17-18 Mai 2007

VERS L’ESPACE EUROPEEN DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : REPONDRE AUX DEFIS DE LA MONDIALISATION

I. Introduction

1.1 Nous, Ministres responsables en charge de l’enseignement supérieur dans les pays qui participent
au Processus de Bologne, nous nous sommes rencontrés à Londres pour examiner les progrès accomplis
depuis notre réunion à Bergen en 2005.

1.2 Sur le fondement des critères d’adhésion que nous avons adoptés, nous accueillons la République
du Monténégro comme membre du Processus de Bologne.

1.3 Les développements réalisés au cours des deux dernières années nous ont permis de nous
rapprocher de façon significative de la réalisation de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
(EEES). Prenant appui sur notre patrimoine culturel européen, riche et divers, nous construisons un EEES
qui, fondé sur l’autonomie des établissements, la liberté universitaire, l’égalité des chances et les principes
démocratiques, facilitera la mobilité, développera l’insertion professionnelle et renforcera l’attractivité et
la compétitivité de l’Europe. En regardant l’avenir, nous sommes conscients que, dans un monde qui
évolue, il sera sans cesse nécessaire d’adapter nos systèmes d’enseignement supérieur, de faire en sorte
que l’EEES demeure compétitif et puisse réellement répondre aux défis de la mondialisation. A court
terme, nous avons également conscience que la mise en œuvre des réformes induites par le processus de
Bologne représente une tâche d’envergure, et sommes reconnaissants du soutien et de l’engagement
continus de tous les partenaires impliqués dans le processus. Nous accueillons favorablement la
contribution des groupes de travail et des séminaires pour avancer. Nous acceptons de continuer à
travailler ensemble sur la base du partenariat, de l’assistance réciproque pour avancer et promouvoir
l’échange de bonnes pratiques.

1.4 Nous réaffirmons notre engagement de renforcer la compatibilité et la comparabilité de nos
systèmes d’enseignement supérieur, tout en respectant dans le même temps leur diversité. Nous
reconnaissons l’influence importante que les établissements d’enseignement supérieur exercent sur nos
sociétés, grâce à leurs activités traditionnelles d’enseignement et de formation, de recherche, d’innovation
et de transfert de connaissances, ainsi que leur rôle clé pour contribuer à définir et à transmettre les
valeurs sur lesquelles reposent nos sociétés. Notre objectif est de faire en sorte que nos établissements
d’enseignement supérieur aient les ressources nécessaires pour continuer à remplir l’intégralité des
diverses missions qui leur sont assignées. Ces missions incluent : préparer les étudiants à vivre en tant que
citoyens actifs dans une société démocratique ; préparer les étudiants à leurs futures carrières
professionnelles et permettre leur développement personnel ; créer et actualiser une importante base de
connaissances pointues ; et stimuler la recherche et l’innovation.

1.5 Ainsi, nous soulignons l’importance d’établissements solides, qui sont divers, financés de façon
adéquate, autonomes et en situation de rendre des comptes. Les principes de non-discrimination et
d’équité pour accéder à l’enseignement supérieur doivent être respectés et promus dans tout l’EEES. Nous
nous engageons à faire respecter ces principes et à garantir que ni les étudiants ni les personnels ne
souffrent de discrimination d’aucune sorte.

II. Développements vers l’EEES

2.1 Notre rapport de bilan, ainsi que le rapport Tendances V de l’EUA, celui de l’ESIB intitulé Le
Processus de Bologne vu par les étudiants et la brochure d’Eurydice intitulée Focus sur les structures de
l’enseignement supérieur en Europe, confirment que, dans l’ensemble, de réelles avancées ont été
réalisées au cours des deux dernières années. On prend de plus en plus conscience que le processus aura
pour résultat significatif de faire évoluer l’enseignement supérieur vers un enseignement centré sur
l’étudiant, loin d’une offre conçue par le seul enseignant. Nous continuerons de soutenir cet important
développement.

Mobilité

2.2 L’un des éléments centraux du Processus de Bologne est la mobilité des personnels, des étudiants
et des diplômés, qui favorise le développement personnel, développe la coopération internationale entre
les individus et les établissements, renforce la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche, et
donne de la substance à la dimension européenne.

2.3 Certaines avancées ont été réalisées depuis 1999, mais de nombreux défis demeurent. Parmi les
obstacles à la mobilité, les questions relatives à l’immigration, à la reconnaissance, à l’insuffisance des
incitations financières, à la rigidité des dispositions en matière de retraite occupent une place importante.
Nous reconnaissons la responsabilité de chaque gouvernement pour faciliter la délivrance des visas, des
cartes de séjour et des autorisations de travail, là où il est nécessaire de le faire. Comme ces mesures sont
hors de notre compétence, en tant que Ministres de l’Enseignement supérieur, nous entreprenons de
travailler avec nos gouvernements respectifs pour que des progrès décisifs soient accomplis dans ce
domaine. Au plan national, nous travaillerons à mettre complètement en oeuvre les outils et procédures de
reconnaissance et nous étudierons les façons d’inciter davantage à la mobilité à la fois pour les personnels
et les étudiants. Cela suppose de favoriser le développement significatif du nombre de formations
conjointes et la création de programmes souples, et d’encourager nos établissements à prendre une plus
grande responsabilité pour la mobilité des personnels et des étudiants, répartie dans l’EEES selon un
équilibre plus équitable.
Architecture des diplômes

2.4 Nous progressons bien, au plan national comme dans les établissements, vers notre objectif de
construire un EEES fondé sur un système à trois cycles. Le nombre d’étudiants inscrits à des formations
relevant des deux premiers cycles s’est considérablement accru et on observe une réduction des obstacles
d’ordre structurel entre les cycles. De la même façon, le nombre de formations doctorales structurées se
sont développées. Nous soulignons l’importance de réformer les programmes pour des qualifications
mieux adaptées à la fois aux besoins du marché du travail et à la poursuite d’études. Les efforts à l’avenir
devront porter sur la suppression d’obstacles pour accéder et passer d’un cycle à l’autre et sur la mise en
oeuvre correcte des crédits ECTS fondés sur les résultats de formation [1] et la charge de travail de l’étudiant.
Nous soulignons l’importance d’améliorer l’insertion professionnelle des diplômés, tout en observant que
la collecte des données sur cette question doit être davantage développée.

Reconnaissance

2.5 La reconnaissance, à leur juste valeur, des qualifications d’enseignement supérieur, des périodes
d’études, et la validation des acquis qui inclue la reconnaissance des apprentissages non-formels et
informels, sont des composantes essentielles de l’EEES, à la fois en interne, et au plan international. Des
diplômes facilement lisibles et comparables, ainsi que des informations accessibles sur les systèmes
éducatifs et les cadres des qualifications constituent des pré-requis pour la mobilité des personnes et la
garantie d’une attractivité et d’une compétitivité constantes de l’EEES. Tout en étant satisfaits que 38
membres du Processus de Bologne, y compris le Monténégro, aient à ce jour ratifié la Convention du
Conseil de l’Europe/UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement
supérieur dans la région européenne (Convention de Lisbonne sur la Reconnaissance), nous encourageons
les autres membres à traiter cette question en priorité.

2.6 Des avancées ont été réalisées dans la mise en œuvre de la Convention de Lisbonne, des crédits
ECTS et des « suppléments aux diplômes », mais il faut plus de cohérence dans les approches diverses
privilégiées en matière de reconnaissance, au plan national comme à celui des établissements. Ainsi, afin
d’améliorer les pratiques de reconnaissance, nous demandons au groupe de suivi de Bologne (BFUG) de
faire en sorte que les réseaux ENIC/NARIC analysent nos plans d’action nationaux et disséminent les
bonnes pratiques.

Cadres des qualifications

2.7 Les cadres des qualifications2 sont des instruments importants pour parvenir à la comparabilité et
à la transparence des diplômes au sein de l’EEES et pour faciliter la circulation des apprenants à
l’intérieur des systèmes d’enseignement supérieur, et d’un système à l’autre. Ils devraient aussi aider les
établissements d’enseignement supérieur à développer des modules et des formations fondés sur les
résultats de formation et les crédits, et améliorer la reconnaissance des qualifications ainsi que la
validation des acquis, quels qu’ils soient.

2.8 Nous prenons note des développements initiés pour mettre en œuvre des cadres nationaux des
qualifications, mais des efforts beaucoup plus importants sont nécessaires. Nous nous engageons à mettre
complètement en œuvre de tels cadres nationaux des qualifications, calés sur le cadre général des
qualifications de l’EEES, et reconnus comme tels en 2010. Conscients que cette tâche constitue un défi,
nous demandons au Conseil de l’Europe d’apporter son soutien pour l’échange d’expériences sur
l’élaboration de cadres nationaux des qualifications. Nous soulignons la nécessité de concevoir les cadres
des qualifications de façon à encourager une plus grande mobilité des étudiants et des enseignants et à
améliorer l’insertion professionnelle.

2.9 Nous exprimons notre satisfaction de voir que les cadres nationaux des qualifications, compatibles
avec le cadre général des qualifications de l’EEES, seront également compatibles avec le cadre européen
des qualifications3 pour l’éducation et la formation tout au long de la vie proposé par la Commission
européenne.

2.10 Nous considérons le cadre général des qualifications de l’EEES, que nous avons adopté à Bergen,
comme un élément central pour promouvoir l’enseignement supérieur européen dans le monde.

Education et la formation tout au long de la vie

2.11 Le rapport de bilan montre que certains éléments permettant de se former par des parcours non
rigides existent dans la plupart des pays, mais le développement de façon plus systématique des parcours
de formation différenciés pour soutenir l’éducation et la formation tout au long de la vie ne fait que
commencer. Nous demandons par conséquent au BFUG de renforcer l’échange d’expériences réussies et
de travailler à une compréhension commune du rôle de l’enseignement supérieur dans l’éducation et la
formation tout au long de la vie. Ce n’est que dans un petit nombre de pays de l’EEES que la validation
des acquis pour l’accès aux formations et l’attribution de crédits peut être considérée comme bien
développée. Nous invitons le BFUG, par un travail en coopération avec le réseau ENIC-NARIC, à
avancer des propositions pour améliorer la validation des acquis.

Garantie de la qualité et registre européen des agences chargées de la garantie de la qualité

2.12 Les références et lignes d’orientation européennes pour la garantie de la qualité dans l’EEES
(ESG) adoptées à Bergen ont été un puissant moteur de changement en matière de garantie de la qualité.
Tous les pays ont commencé à les mettre en œuvre et certains ont fait des progrès substantiels. La garantie
de la qualité externe en particulier est beaucoup mieux développée qu’auparavant. Le degré de
participation des étudiants s’est développé à tous les niveaux depuis 2005, bien que des progrès soient
toujours nécessaires. Parce que la responsabilité principale en matière de qualité leur incombe, les
établissements d’enseignement supérieur devront poursuivre le développement de leurs systèmes de
garantie de la qualité interne. Nous prenons note du progrès accompli en matière de reconnaissance
mutuelle des décisions d’accréditation et de garantie de la qualité, et nous encourageons la poursuite de la
coopération internationale entre les agences de garantie de la qualité.

2.13 Le premier forum européen sur la garantie de la qualité, organisé conjointement par l’EUA,
l’ENQA, l’EURASHE et l’ESIB (le groupe dit E4) en 2006 a permis de discuter des développements
européens en matière de garantie de la qualité. Nous invitons les quatre organisations à continuer
d’organiser des forums européens sur la garantie de la qualité à un rythme annuel, à faciliter l’échange de
bonnes pratiques et à faire en sorte que la qualité dans l’EEES ne cesse de s’améliorer.
2 Qualifications : cette notion recouvre ici les diplômes, titres et certificats sanctionnant des études supérieures et fait
notamment écho à la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement
supérieur dans la région européenne.

2.14 Nous remercions le groupe E4 d’avoir répondu à notre demande de développer davantage les
modalités de mise en place d’un registre d’agences chargées de la garantie de la qualité dans
l’enseignement supérieur en Europe. Ce registre a pour objectif de permettre à toutes les parties prenantes
et au grand public d’avoir un libre accès à des informations objectives sur des agences fiables en matière
de garantie de la qualité, qui travaillent conformément aux ESG. Par là même, il renforcera la confiance
envers l’enseignement supérieur au sein de l’EEES et au-delà, et facilitera la reconnaissance mutuelle des
décisions en matière de garantie de la qualité et d’accréditation. Nous accueillons favorablement la mise
en place par le groupe E4 d’un registre fonctionnant sur la base du partenariat et fondé sur le modèle
opérationnel proposé. Le registre sera établi sur une base volontaire, il sera auto-financé, indépendant et
transparent. Les candidatures pour figurer sur le registre devront être évaluées sur la base du respect
substantiel des ESG, attesté par une évaluation indépendante reconnue par les autorités nationales, lorsque
celles-ci exigent une telle reconnaissance. Nous demandons au groupe E4 de nous faire régulièrement
rapport, via le BFUG, des progrès réalisés, et de veiller qu’après deux ans de fonctionnement, le registre
fasse l’objet d’une évaluation externe, prenant en compte les points de vue exprimés par toutes les parties
prenantes.

Doctorants

2.15 Rapprocher de façon plus étroite l’EEES et l’Espace Européen de la Recherche (EER) demeure un
objectif important. Nous reconnaissons l’intérêt de développer et de maintenir un large éventail de
formations doctorales liées au cadre général des qualifications pour l’EEES, tout en évitant une
réglementation excessive. En même temps, nous savons que renforcer l’offre du troisième cycle et
améliorer le statut, les perspectives de carrière et les aides pour les jeunes chercheurs sont des prérequis
essentiels pour atteindre les objectifs européens visant à renforcer la capacité de recherche et à
améliorer la qualité et la compétitivité de l’enseignement supérieur européen.

2.16 Aussi, nous invitons les établissements d’enseignement supérieur à renforcer leurs efforts pour
ancrer leurs formations doctorales dans des stratégies et des politiques d’établissement, et développer des
parcours de carrière ainsi que des perspectives appropriés pour les doctorants et les jeunes chercheurs.
2.17 Nous invitons l’EUA à continuer de soutenir l’échange d’expériences entre les établissements
d’enseignement supérieur relatives à la gamme des formations doctorales innovantes qui émergent en
Europe ainsi que sur toutes autres questions cruciales, telles que la transparence des modalités d’accès, les
modalités de direction de la thèse et d’évaluation, le développement de compétences transférables et les
moyens de renforcer l’insertion professionnelle. Nous rechercherons les voies appropriées pour
encourager un plus grand échange d’informations sur le financement et les autres questions, entre nos
gouvernements et d’autres organismes de financement de la recherche.

Dimension sociale

2.18 L’enseignement supérieur devrait jouer un rôle important pour renforcer la cohésion sociale,
réduire les inégalités et élever le niveau de connaissances, capacités et compétences dans la société. La
politique devrait ainsi viser à optimiser le potentiel des individus sur le plan de leur développement
personnel et de leur contribution à une société de la connaissance durable et démocratique. Nous
partageons l’aspiration sociétale que le corps étudiant qui accède à l’enseignement supérieur, y fait ses
études et les achève, à tous les niveaux devrait refléter la diversité de nos populations. Nous réaffirmons
qu’il importe que les étudiants puissent achever leurs études sans obstacles liés à leur origine sociale ou à
leur condition économique. Ainsi nous poursuivons nos efforts pour offrir des services appropriés aux
étudiants, créer des parcours de formation plus souples pour entrer et évoluer dans l’enseignement
supérieur, et pour élargir la participation à tous les niveaux sur le fondement de l’égalité des chances.

L’espace européen de l’enseignement supérieur dans le contexte mondial

2.19 Nous nous réjouissons que dans de nombreuses parties du monde, les réformes de Bologne aient
créé un intérêt considérable et suscité des discussions entre partenaires européens et internationaux sur
toute une gamme de questions. Celles-ci incluent la reconnaissance des qualifications, les avantages de la
coopération fondée sur le partenariat, la confiance et la compréhension mutuelles, et les valeurs sous-jacentes
du Processus de Bologne. Par ailleurs, nous prenons acte des efforts accomplis dans certains pays
d’autres parties du monde pour rapprocher davantage leurs systèmes d’enseignement supérieur des
principes énoncés dans le cadre du Processus de Bologne.

2.20 Nous adoptons la stratégie relative à “L’espace européen d’enseignement supérieur dans le
contexte mondial” et travaillerons pour développer les domaines clés en matière de politique pour :
améliorer l’information sur, et promouvoir l’attractivité et la compétitivité de l’EEES ; renforcer la
coopération fondée sur le partenariat ; intensifier la politique de dialogue ; et améliorer la reconnaissance.
Ce travail devrait être appréhendé en relation avec Les lignes d’orientation pour la qualité de
l’enseignement supérieur transnational de l’OCDE/UNESCO.

III. Priorités pour 2009

3.1 Pour les deux prochaines années, nous convenons de concentrer nos efforts pour mettre
complètement en œuvre les lignes d’actions que nous avons adoptées, ce qui inclut les priorités actuelles
sur le système à trois cycles, la garantie de la qualité et la reconnaissance des diplômes et des périodes
d’études. Nous focaliserons notre action en particulier sur les domaines suivants.

Mobilité

3.2 Dans nos rapports nationaux pour 2009, nous ferons état des actions prises au plan national pour
promouvoir la mobilité des étudiants et des personnels, y compris les mesures permettant une évaluation
future. Nous nous focaliserons sur les principaux défis nationaux identifiés au paragraphe 2.3 ci-dessus.
Nous convenons également de mettre en place un réseau d’experts nationaux pour échanger des
informations et contribuer à identifier et résoudre les obstacles relatifs à la portabilité des bourses et des
prêts.

Dimension sociale

3.3 Nous ferons également état de nos stratégies et politiques nationales pour la dimension sociale, y
compris les plans d’action nationaux et les mesures prises pour évaluer leur concrétisation. Nous
inviterons toutes les parties prenantes à participer et à soutenir ce travail, au plan national.

Collecte de données

3.4 Nous reconnaissons la nécessité d’améliorer la disponibilité des données à la fois sur la mobilité
et la dimension sociale dans tous les pays impliqués dans le Processus de Bologne. Aussi, nous
demandons à la Commission européenne (Eurostat), en relation avec Eurostudent, de développer des
indicateurs et des données fiables et comparables pour mesurer les avancées vers l’objectif global visé en
matière de dimension sociale et de mobilité des étudiants et des personnels dans tous les pays participant
au Processus de Bologne. Les données dans ce domaine devraient appréhender l’égalité des chances dans
l’enseignement supérieur ainsi que l’insertion professionnelle des diplômés. Cette tâche devrait être
menée en relation avec le BFUG et un rapport devrait nous être soumis pour notre conférence
ministérielle de 2009.

Orientation et insertion professionnelle

3.5 Suite à l’introduction de notre système de diplômes fondé sur trois cycles, nous demandons au
BFUG d’étudier plus en détails comment améliorer l’orientation et l’insertion professionnelle pour chacun
de ces cycles ainsi que dans le contexte de l’éducation et de la formation tout au long de la vie. Cela
prendra en compte les responsabilités de toutes les parties prenantes. Les gouvernements et les
établissements d’enseignement supérieur auront besoin de communiquer davantage avec les employeurs
et les autres parties prenantes sur les motifs de leurs réformes. Nous nous emploierons, au sein de nos
gouvernements, à faire en sorte que les structures d’emploi et de carrières dans le service public soient
complètement compatibles avec la nouvelle architecture des diplômes. Nous encourageons les
établissements à développer davantage les partenariats et la coopération avec les employeurs sur le
processus d’innovation en cours des programmes fondés sur des résultats de formation.

L’espace européen de l’enseignement supérieur dans le contexte mondial

3.6 Nous demandons au BFUG de nous rendre compte des développements d’ensemble enregistrés
dans ce domaine au plan européen, national et au plan des établissements en 2009. Toutes les parties
prenantes ont un rôle à jouer ici dans leur propre champ de compétence. Dans le rapport sur la mise en
oeuvre de la stratégie pour l’EEES dans le contexte mondial, le BFUG devrait en particulier s’attacher à
deux priorités. D’abord, améliorer les informations disponibles sur l’EEES en développant le site Internet
du secrétariat du Processus de Bologne et en prenant appui sur le manuel de Bologne (Bologna
Handbook) de l’EUA ; et ensuite, améliorer la reconnaissance. Nous appelons les établissements
d’enseignement supérieur, les centres ENIC/NARIC et les autres autorités compétentes en matière de
reconnaissance au sein de l’EEES, à évaluer les qualifications provenant des autres parties du monde avec
la même ouverture d’esprit que celle qu’ils attendent de l’évaluation, ailleurs dans le monde, des
qualifications européennes, et de fonder cette reconnaissance sur les principes de la Convention de
Lisbonne sur la reconnaissance.

Bilan

3.7 Nous demandons au BFUG de poursuivre le processus entrepris en matière de bilan, fondé sur nos
rapports nationaux à remettre pour notre conférence ministérielle de 2009. Nous attendons un
développement plus avant de l’analyse qualitative dans l’élaboration de cet état des lieux, en particulier en
relation avec la mobilité, le processus de Bologne dans le contexte mondial et la dimension sociale. Les
domaines couverts par ce bilan devraient toujours inclure l’architecture des diplômes et l’insertion
professionnelle des diplômés, la reconnaissance des diplômes et des périodes d’études et la mise en oeuvre
de tous les aspects liés à la garantie de la qualité, en cohérence avec les ESG. Dans la perspective du
développement d’une formation davantage centrée sur l’étudiant et fondée sur les résultats, le prochain
exercice devrait aussi concerner, selon une approche intégrée, les cadres des qualifications nationaux, les
résultats de formation et les crédits, l’éducation et la formation tout au long de la vie, et la validation des
acquis.

IV. Perspectives pour 2010 et au-delà

4.1 Parce que l’EEES ne cesse de se développer et de répondre aux défis de la mondialisation, nous
prévoyons qu’il soit nécessaire de collaborer entre nous au-delà de 2010.

4.2 Nous sommes déterminés à saisir 2010, qui marquera le passage du Processus de Bologne à
l’EEES, comme l’occasion de réaffirmer notre engagement pour l’enseignement supérieur qui constitue
un élément clé pour rendre nos sociétés durables, au plan national comme au plan européen. 2010 sera
pour nous l’occasion de renouveler la vision qui nous a conduits à impulser le Processus de Bologne en
1999, et de plaider pour que l’EEES soit animé par des valeurs et des visions qui dépassent les questions
de structures et d’outils. Nous nous engageons à profiter de 2010 pour remettre nos systèmes
d’enseignement supérieur sur une voie qui aille au-delà des questions immédiates et les rende à même de
répondre aux défis du futur.

4.3 Nous demandons au BFUG dans son ensemble d’explorer davantage la question du
développement de l’EEES après 2010 et de nous présenter un rapport à ce sujet à la prochaine conférence
ministérielle en 2009. Cela devrait englober la question des structures de fonctionnement appropriées, en
gardant à l’esprit que les dispositions actuelles fondées sur une collaboration informelle fonctionnent bien
et ont suscité des changements jusqu’ici inégalés.

4.4 Prenant appui sur les exercices précédents en matière de bilans, sur les rapports intitulés
Tendances et Le Processus de Bologne vu par les étudiants, nous invitons le BFUG à étudier la question
de la préparation, pour 2010, d’un rapport, incluant une évaluation indépendante, en partenariat avec les
membres consultatifs, pour évaluer l’ensemble des avancées du processus de Bologne, réalisées dans
l’EEES depuis 1999.

4.5 Nous chargeons le BFUG de prendre, au cours du premier semestre de 2008, la décision sur la
nature, le contenu et le lieu de toute rencontre ministérielle en 2010.

4.6 Notre prochaine réunion sera accueillie par les pays du BENELUX, à Louvain-la-Neuve les 28 et
29 avril 2009.

Notes

[1Résultats de formation (traduction de Learning outcomes) : la notion de formation, liée à l’acte d’apprendre, est
entendue dans son acception la plus large.


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