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Déclaration de Louvain / 28-29 avril 2009

Le mercredi 17 novembre 2010.

ommuniqué de la Conférence des
ministres européens chargés de l’Enseignement supérieur,
Louvain et Louvain-la-Neuve, 28 et 29 avril 2009


Processus de Bologne 2020

L’espace européen de l’enseignement supérieur au cours de la
prochaine décennie

Communiqué de la Conférence des
ministres européens chargés de l’Enseignement supérieur,
Louvain et Louvain-la-Neuve, 28 et 29 avril 2009

Nous, ministres chargés de l’Enseignement supérieur dans les 46 pays du processus de
Bologne, nous sommes réunis à Louvain/Louvain-la-Neuve, en Belgique, les 28 et 29
avril 2009 pour faire le bilan des réalisations du processus de Bologne et établir les
priorités de l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) au cours des dix
prochaines années.

Préambule

1. Au cours de la décennie 2010-2020, il est essentiel que l’enseignement supérieur
européen apporte son concours à la réalisation d’une Europe de la connaissance qui soit
éminemment créative et innovante. Face au défi du vieillissement de sa population,
l’Europe ne peut mener à bien ce projet que si elle optimise les talents et les capacités de
tous ses citoyens et s’engage pleinement dans l’éducation et la formation tout au long de
la vie tout en élargissant l’accès à l’enseignement supérieur.

2. L’enseignement supérieur européen se trouve également confronté aux grands défis,
et par conséquent aux opportunités, que constituent la mondialisation et l’accélération
des progrès technologiques, avec de nouveaux prestataires, de nouveaux étudiants et de
nouvelles façons d’apprendre. La mobilité et la formation centrée sur l’étudiant aideront
celui-ci à développer les compétences requises par l’évolution du marché du travail ;
elles lui donneront le pouvoir d’être un citoyen actif et responsable.

3. Nos sociétés subissent actuellement les conséquences d’une crise financière et
économique mondiale. Afin de favoriser une relance et un développement économiques
durables, un enseignement supérieur souple et dynamique s’efforcera d’innover sur le
principe de l’intégration entre enseignement et recherche à tous les niveaux. Nous
reconnaissons que l’enseignement supérieur a un rôle déterminant à jouer pour relever
les défis qui se présentent à nous et promouvoir le développement social et culturel de
nos sociétés. Nous considérons donc que l’investissement public dans l’enseignement
supérieur est une priorité absolue.

4. Nous prenons l’engagement de nous investir totalement pour réaliser les objectifs de
l’espace européen de l’enseignement supérieur, un espace où l’enseignement supérieur
est une responsabilité publique et où tous les établissements d’enseignement supérieur
sont attentifs aux besoins de la société au sens large à travers la diversité de leurs
missions. Notre ambition est de s’assurer que les établissements d’enseignement
supérieur disposent des ressources nécessaires pour continuer à remplir toute la gamme
de leurs missions, notamment préparer les étudiants à être des citoyens actifs dans une
société démocratique, préparer les étudiants à leur future carrière et permettre leur
épanouissement personnel, créer et maintenir une large base et un haut niveau de
connaissances, et stimuler la recherche et l’innovation. La nécessaire réforme actuelle
des systèmes et des politiques d’enseignement supérieur restera fermement ancrée dans
les valeurs européennes d’autonomie des établissements, de liberté universitaire et
d’équité sociale et elle exigera la participation pleine et entière des étudiants et des
personnels.

I. Réalisations et consolidation

5. Au cours de ces dix dernières années, nous avons développé un espace européen de
l’enseignement supérieur en nous assurant qu’il demeure conforme aux ambitions de
l’Europe, profondément enraciné dans l’héritage intellectuel, scientifique et culturel de
celle-ci et caractérisé par une coopération permanente entre les gouvernements, les
établissements d’enseignement supérieur, les étudiants, les personnels, les employeurs
et autres parties prenantes. Les institutions et organismes européens ont également
apporté une contribution importante au processus de réforme.

6. Le processus de Bologne favorise la compatibilité et la comparaison entre systèmes
d’enseignement supérieur ; il facilite la mobilité des étudiants et permet aux
établissements d’attirer des étudiants et des chercheurs venant d’autres continents.
L’enseignement supérieur se modernise, d’une part, grâce à l’adoption d’une structure à
trois cycles qui inclut, selon les pays, la possibilité de diplômes intermédiaires liés au
premier cycle, et d’autre part, grâce à l’adoption des références et lignes d’orientation
européennes pour la garantie de la qualité. Nous avons également favorisé la création
d’un registre européen des agences chargées de la garantie de la qualité et
l’établissement de cadres nationaux des certifications liés au cadre général de l’espace
européen de l’enseignement supérieur, fondé sur les résultats attendus de formation [1] et
la charge de travail de l’étudiant. De plus, le processus de Bologne encourage le
développement du « supplément au diplôme » et du système européen de transfert et
d’accumulation de crédits pour renforcer la transparence et la reconnaissance.

7. Les objectifs énoncés dans la Déclaration de Bologne et les politiques développées au
cours des années suivantes demeurent toujours pertinents. Tous les objectifs n’ayant pas
été complètement atteints, leur mise en oeuvre au plan européen, national, et dans les
établissements nécessitera une impulsion et un engagement renforcés après 2010.

II. Une formation prospective : les priorités de l’enseignement supérieur
pour la décennie à venir

8. Tout en recherchant l’excellence dans tous les aspects de l’enseignement supérieur,
nous relevons les défis d’une nouvelle époque. Cela nécessite une attention constante sur
la qualité. En outre, en soutenant la diversité tant appréciée de nos systèmes éducatifs,
les politiques publiques reconnaîtront pleinement la valeur des diverses missions de
l’enseignement supérieur, qui vont de l’enseignement et de la recherche au service rendu
à la collectivité en passant par l’engagement dans la cohésion sociale et le
développement culturel. Tous les étudiants et les personnels des établissements
d’enseignement supérieur devraient être armés des connaissances et compétences
nécessaires pour répondre à l’évolution des exigences d’une société qui est l’objet de
mutations rapides.

• Dimension sociale : égalité des chances pour l’accès et la réussite des
études

9. La population étudiante devrait refléter la diversité des populations en Europe. Nous
insistons donc sur les caractéristiques sociales de l’enseignement supérieur et souhaitons
offrir l’égalité des chances pour que chacun bénéficie d’un enseignement de qualité.
L’accès à l’enseignement supérieur devrait être élargi en encourageant les étudiants des
groupes sous-représentés et en leur assurant des conditions propices à l’achèvement de
leurs études. Cela implique d’améliorer les conditions de formation, de lever les obstacles
pour étudier et de créer les conditions de vie étudiante appropriées pour que les
étudiants puissent profiter des opportunités d’études offertes à tous les niveaux. Chaque
pays participant établira des objectifs mesurables à atteindre avant la fin de la prochaine
décennie, pour élargir la participation globale et augmenter la participation des groupes
sous-représentés dans l’enseignement supérieur. Les efforts pour atteindre l’équité dans
l’enseignement supérieur doivent s’accompagner d’actions dans d’autres parties du
système éducatif.

• Education et formation tout au long de la vie

10. L’élargissement de l’accès à l’enseignement supérieur passera également par
l’intégration, dans nos systèmes éducatifs, de l’éducation et de la formation tout au long
de la vie. L’éducation et la formation tout au long de la vie relève de la responsabilité
publique. L’accessibilité, la qualité des prestations et la transparence des informations
doivent être assurées. L’éducation et la formation tout au long de la vie inclut l’obtention
de diplômes, l’élargissement des connaissances et de la compréhension, l’acquisition de
nouvelles capacités et compétences ou l’épanouissement personnel. L’éducation et la
formation tout au long de la vie signifie que des diplômes peuvent être obtenus par des
parcours de formation souples, comme les études à temps partiel, et des trajectoires
professionnelles.

11. La mise en oeuvre des politiques d’éducation et de formation tout au long de la vie
exige de solides partenariats entre les pouvoirs publics, les établissements
d’enseignement supérieur, les étudiants, les employeurs et les employés. La Charte des
universités européennes pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, élaborée
par l’Association européenne de l’université, constitue un apport utile à la définition de ce
type de partenariats. Les politiques d’éducation et de formation tout au long de la vie
intégreront, pour être efficaces, des principes fondamentaux et des procédures pour la
validation des acquis établissant le niveau des connaissances, capacités et compétences
sur la base des résultats attendus de formation, sans tenir compte des voies de
formation (formelle, non formelle ou informelle). L’éducation et la formation tout au long
de la vie sera soutenue par un financement et des structures organisationnelles
appropriés. L’éducation et la formation tout au long de la vie encouragée par les
politiques nationales doit influencer l’action des établissements d’enseignement supérieur.

12. Le développement des cadres nationaux des certifications constitue une étape
importante vers la concrétisation de l’éducation et de la formation tout au long de la vie.
Nous avons pour objectif de mettre en oeuvre ces cadres et de les préparer à l’autocertification
par rapport au cadre général des qualifications [2] de l’espace européen de
l’enseignement supérieur, d’ici à 2012. Cela nécessitera une coordination permanente au
niveau de l’EEES et avec le cadre européen des certifications pour l’éducation et la
formation tout au long de la vie. Au plan national, des diplômes intermédiaires au sein du
premier cycle peuvent permettre d’élargir l’accès à l’enseignement supérieur.

• Insertion professionnelle

13. Le marché du travail exigeant des capacités toujours plus élevées et des
compétences transversales, l’enseignement supérieur doit doter les étudiants d’un haut
niveau de connaissances, capacités et compétences dont ils auront besoin tout au long
de leur vie professionnelle. L’insertion professionnelle donne la possibilité à une personne
de saisir toutes les opportunités d’un marché du travail en mutation. Nous voulons
rehausser le niveau initial des diplômés, maintenir et renouveler une main-d’oeuvre
qualifiée à l’aide d’une étroite coopération entre gouvernements, établissements
d’enseignement supérieur, partenaires sociaux et étudiants. Les établissements pourront
ainsi être plus attentifs aux besoins des employeurs et les employeurs comprendront
mieux le point de vue des établissements. Les établissements d’enseignement supérieur,
en association avec les gouvernements, les organismes gouvernementaux et les
employeurs, doivent améliorer l’offre, l’accessibilité et la qualité de leurs carrières et
services d’orientation professionnelle envers les étudiants et anciens diplômés. Nous
encourageons les stages professionnels inclus dans les programmes d’études, ainsi que la
formation en milieu professionnel.

• Formation centrée sur l’étudiant et mission d’enseignement de
l’enseignement supérieur

14. Nous réaffirmons l’importance de la mission d’enseignement des établissements
d’enseignement supérieur et la nécessité de la réforme actuelle des programmes, conçue
pour développer les résultats attendus de formation. La formation centrée sur l’étudiant
doit responsabiliser chaque étudiant ; elle nécessite de nouvelles démarches pour
enseigner et pour apprendre, un soutien et des structures d’encadrement efficaces, et
une formation plus clairement focalisée sur l’étudiant dans les trois cycles. La réforme
des programmes sera donc un processus continu produisant des parcours éducatifs
diversifiés, de grande qualité et davantage personnalisés. Les universitaires, en étroite
collaboration avec les représentants des étudiants et des employeurs, continueront à
développer des résultats attendus de formation et des points de référence internationaux
dans un nombre croissant de disciplines. Nous demandons aux établissements
d’enseignement supérieur de veiller en particulier à améliorer la qualité de
l’enseignement à tous les niveaux de leurs formations. Cela devra constituer une priorité
pour la poursuite de la mise en oeuvre des références et lignes d’orientation européennes
pour la garantie de la qualité.

• Education, recherche et innovation

15. L’enseignement supérieur doit se fonder à tous les niveaux sur la recherche et le
développement à la pointe de la technologie, ce qui stimulera l’innovation et la créativité
au sein de la société. Nous reconnaissons le potentiel des formations d’enseignement
supérieur, y compris celles qui sont fondées sur les sciences appliquées, pour encourager
l’innovation. Le nombre de personnes dotées de compétences de recherche doit par
conséquent augmenter. Les formations de troisième cycle doivent permettre de mener
des recherches de qualité élevée dans une discipline et doivent de plus en plus être
assorties de formations interdisciplinaires et transversales. De plus, les pouvoirs publics
et les établissements d’enseignement supérieur rendront la progression de carrière des
jeunes chercheurs plus attractive.

• Ouverture internationale

16. Nous demandons aux établissements européens d’enseignement supérieur
d’internationaliser davantage leurs activités et de s’impliquer dans des actions de
coopération au plan mondial pour un développement durable. Les actions européennes
communes renforceront l’attractivité et mettront en valeur l’ouverture de l’enseignement
supérieur européen. La compétition à l’échelle de la planète s’accompagnera d’un
dialogue politique renforcé et d’une coopération accrue grâce au partenariat avec
d’autres régions du monde, en particulier par l’intermédiaire de l’organisation de forums
politiques de Bologne, impliquant diverses parties prenantes.

17. L’éducation transnationale doit être régie par les références et lignes d’orientation
européennes pour la garantie de la qualité en vigueur dans l’espace européen de
l’enseignement supérieur et se conformer aux lignes directrices de l’UNESCO/OCDE pour
des prestations de qualité dans l’enseignement supérieur transnational.

• Mobilité

18. Nous pensons que la mobilité des étudiants, des jeunes chercheurs et du personnel
améliore la qualité des formations et l’excellence de la recherche et qu’elle renforce
l’internationalisation universitaire et culturelle de l’enseignement supérieur européen. La
mobilité est importante pour l’épanouissement personnel et l’insertion professionnelle ;
elle favorise le respect de la diversité et développe la capacité à appréhender d’autres
cultures. Elle encourage la pluralité linguistique, ce qui perpétue la tradition multilingue
de l’espace européen de l’enseignement supérieur, et accroît la coopération et la
compétition entre les établissements d’enseignement supérieur. La mobilité doit donc
être la marque distinctive de l’espace européen de l’enseignement supérieur. Nous
demandons à chaque pays d’augmenter la mobilité, d’en garantir la qualité élevée et d’en
diversifier les types et objectifs. En 2020, au moins 20 % des diplômés de l’espace
européen de l’enseignement supérieur devront avoir bénéficié d’une période d’étude ou
de formation à l’étranger.

19. Au sein de chacun des trois cycles, il faut créer des opportunités de mobilité dans la
structure des formations diplômantes. Les diplômes et programmes conjoints, ainsi que
les « fenêtres de mobilité », doivent devenir plus courants. Par ailleurs, les politiques de
mobilité doivent se fonder sur une palette de mesures pratiques s’appliquant au
financement de la mobilité, à la reconnaissance, aux infrastructures disponibles et à la
réglementation sur les visas et permis de travail. Il est essentiel d’établir des parcours
d’études diversifiés et des politiques d’orientation active, d’assurer la reconnaissance
complète des études accomplies, le soutien aux études et la portabilité totale des bourses
et des prêts. La mobilité doit également apporter un flux plus équilibré d’étudiants
entrants et sortants de l’espace européen de l’enseignement supérieur et nous visons un
taux de participation plus élevé dans divers groupes d’étudiants.

20. Il est nécessaire de proposer des conditions de travail et évolutions de carrière
attractives et d’avoir un recrutement international ouvert afin d’attirer des enseignants et
des chercheurs hautement qualifiés dans les établissements d’enseignement supérieur.
Etant donné que les enseignants sont des acteurs majeurs, la structure des carrières doit
être adaptée pour faciliter la mobilité des enseignants, des jeunes chercheurs et des
autres personnels ; des conditions générales seront établies pour garantir un accès
approprié à la sécurité sociale et faciliter la portabilité des retraites et droits de retraite
complémentaire des personnels mobiles, en utilisant au mieux les cadres légaux
existants.

• Collecte des données

21. Améliorer et faciliter la collecte des données aidera à suivre la progression vers les
objectifs fixés en matière de dimension sociale, d’insertion professionnelle et de mobilité,
ainsi que pour d’autres politiques, et constitueront la base à la fois des bilans et des
comparaisons.

• Outils de transparence multidimensionnels

22. Nous remarquons qu’il existe actuellement plusieurs initiatives conçues pour
développer des mécanismes visant à offrir des informations plus détaillées sur les
établissements d’enseignement supérieur dans l’EEES pour rendre leur diversité plus
transparente. Nous estimons que de tels mécanismes, y compris ceux qui aident les
établissements et systèmes d’enseignement supérieur à identifier et comparer leurs
forces respectives, doivent être élaborés en étroite collaboration avec les principales
parties prenantes. Ces outils de transparence doivent faire étroitement référence aux
principes du processus de Bologne, en particulier la garantie de la qualité et la
reconnaissance, qui demeureront notre priorité, et se fonder sur des données
comparables et des indicateurs appropriés afin de décrire les différents profils des
établissements d’enseignement supérieur et de leurs formations.

• Financement

23. Les établissements d’enseignement supérieur ont gagné en autonomie, et
parallèlement, on leur demande de plus en plus de réagir aux besoins sociétaux et de
répondre de leurs choix. Dans le cadre de la responsabilité publique, nous affirmons que
le financement public reste la principale priorité pour garantir un accès équitable et
favoriser le développement durable d’établissements autonomes d’enseignement
supérieur. Il faut davantage veiller à la recherche de sources et de méthodes de
financement nouvelles et diversifiées.

III. Structure organisationnelle et suivi

24. La structure organisationnelle actuelle du processus de Bologne, qui se caractérise
par la coopération entre les gouvernements, la communauté universitaire avec ses
organisations représentatives, et les autres parties prenantes, est jugée adaptée au but
recherché. A l’avenir, le processus de Bologne sera co-présidé par le pays en charge de la
présidence de l’UE et par un pays extérieur à l’UE.

25. Afin d’interagir avec d’autres secteurs de politique, le BFUG assurera la liaison avec
des spécialistes et décideurs relevant d’autres domaines, tels que la recherche,
l’immigration, la sécurité sociale et l’emploi.

26. Nous confions au groupe de suivi du processus de Bologne (BFUG) le soin de
préparer un plan de travail jusqu’en 2012 pour faire avancer les priorités identifiées dans
le présent Communiqué et les recommandations des rapports soumis à la présente
Conférence ministérielle, en intégrant les résultats à venir de l’évaluation indépendante
du processus de Bologne.
Le BFUG est en particulier chargé de :

• Définir les indicateurs utilisés pour mesurer et suivre la mobilité et la dimension
sociale parallèlement à la collecte des données ;

• Réfléchir à la manière d’obtenir une mobilité équilibrée au sein de l’EEES ;

• Suivre le développement des mécanismes de transparence et en rendre compte
lors de la conférence ministérielle de 2012 ;

• Mettre en place un réseau, en utilisant de façon optimale les structures existantes,
qui améliorera l’information sur le processus de Bologne et en fera une meilleure
promotion en dehors de l’EEES ;

• Suivre les recommandations relatives à l’analyse des plans d’action nationaux sur
la reconnaissance.

27. Le compte rendu des progrès de mise en oeuvre du processus de Bologne sera
effectué de manière coordonnée.

• Le bilan affinera davantage sa méthodologie fondée sur des faits et des chiffres.

• Eurostat et Eurostudent, en coopération avec Eurydice, seront invités à apporter
leur contribution par des collectes de données pertinentes.

• Le travail de compte rendu sera supervisé par le groupe de suivi du processus de
Bologne et aboutira à un rapport global, intégrant les sources mentionnées cidessus,
pour la conférence ministérielle de 2012.

28. Nous demandons au groupe E4 (ENQA-EUA-EURASHE-ESU) de poursuivre sa
coopération pour développer davantage la dimension européenne de la garantie de la
qualité, et en particulier de s’assurer que le Registre européen des agences chargées de
la garantie de la qualité est évalué de l’extérieur, en tenant compte de l’opinion des
parties prenantes.

29. Nous nous réunirons de nouveau à l’occasion de la conférence-anniversaire du
Processus de Bologne en Autriche et en Hongrie, à Vienne et Budapest, les 11 et 12 mars
2010. La prochaine conférence ministérielle ordinaire sera organisée par la Roumanie à
Bucarest les 27 et 28 avril 2012. Les conférences ministérielles suivantes se tiendront en
2015, 2018 et 2020.

Notes

[1« Résultats attendus de formation » : traduction de « learning outcomes » : la notion de formation, liée à l’acte
d’apprendre, est ici entendue dans son acception la plus large ; les résultats (« outcomes ») s’apprécient en
termes de connaissances, compétences et aptitudes (« knowledge, skills and competences » - KSC -).

[2« Qualifications » (pour « European Higher Education Area – Qualifications Framework » : il s’agit ici de la notion juridique de « qualification », au sens de « diplôme, titre, certificat », retenue par la Convention du Conseil de l’Europe/UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans
la région européenne (dite « Convention de Lisbonne sur la Reconnaissance »).


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