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Circulaire Carte des CPGE 2012

Le jeudi 12 mai 2011.

Circulaire Carte des CPGE 2012

Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle

Service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle

Département de l’architecture et de la qualité des formations de niveau licence

DGESIP A2

N° 2011 – 0087

Affaire suivie par Philippe Langlet

Téléphone : 01 55 55 68 04

Fax : 01 55 55 75 08

e-mail : philippeJanglet@education.gouv.fr

1, rue Descartes

75231 Paris Cedex 05

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Paris, le 28 MARS 2011

La Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

à

Mesdames et Messieurs les recteurs d’académie, chanceliers des universités

Objet : Évolution de la carte des implantations de CPGE, CPES et classes DCG à la rentrée universitaire 2012 : ouverture, fermeture, transfert, transformation.

Dans le cadre de la révision annuelle de la carte des implantations des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), des classes préparant au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et des classes préparatoires à l’enseignement supérieur (CPES), il vous appartient de m’adresser vos propositions pour la rentrée universitaire 2012.

Vos demandes pourront porter sur :

- l’ouverture de nouvelles divisions ;
- la transformation de la spécialité d’une CPGE en une autre spécialité ;
- le transfert d’une classe d’un lycée dans un autre lycée ;
- la fermeture de classes en situation notamment de sous-effectif chronique.

D’une façon générale, les dossiers que vous me transmettrez auront fait l’objet d’une expertise au sein de vos services et d’un avis circonstancié de votre part. Votre analyse prendra notamment en compte :

- la nature du besoin à couvrir ;
- la capacité de la classe concernée à recruter, en fonction à la fois du vivier de bacheliers susceptibles de se porter candidats et de la localisation de la formation ;
- l’impact d’une éventuelle ouverture sur les classes existantes dans la même spécialité au sein de votre académie ;
- les débouchés, certaines filières ouvrant, comme vous le savez, sur des
concours offrant un nombre limité de places.

PJ : annexe, modalités pratiques de transmission des dossiers

Par ailleurs, je vous indique que, pour l’ouverture de nouvelles divisions de CPGE, j’encouragerai celles qui feront l’objet d’un partenariat avec une université. En effet, au-delà des conventions de coopération pédagogique définies à l’article 9 du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles, conventions destinées à faciliter la poursuite d’études des étudiants de CPGE, je souhaite que ce partenariat prévoie par exemple :

- la mise en place de passerelles entre les filières de CPGE et les filières universitaires ;
- la participation d’universitaires aux enseignements ;
- le respect des programmes nationaux des CPGE.

Enfin, vous veillerez à privilégier les dossiers favorisant l’ouverture sociale de ces classes, notamment dans le cadre des cordées de la réussite. Dans le même esprit, une attention spéciale sera portée aux classes de la voie technologique. Il va de soi que l’évolution de la carte des implantations doit aussi contribuer à l’augmentation du taux d’étudiants boursiers en CPGE, ainsi que l’a demandé le Président de la République.

Toute proposition doit faire l’objet d’un dossier. Je rappelle à cet égard que, lorsqu’une division de première année a été ouverte, l’ouverture d’une division de seconde année à la rentrée suivante n’est pas automatique. Vous trouverez en annexe des précisions sur les modalités de présentation et de transmission des dossiers, ainsi que des fiches à remplir, d’une part, par le rectorat, d’autre part, par l’établissement concerné.

Les opérations envisagées ne se traduiront pas par l’attribution de moyens
supplémentaires. Il vous appartient de les dégager dans le cadre des enveloppes qui vous sont attribuées.

Je vous remercie de m’adresser les projets concernant votre académie avant le 30 septembre 2011.

Pour la Ministre et par délégation

Le Directeur Général pour l’Enseignement Supérieur et l’Insertion Professionnelle

Patrick HETZEL

ANNEXE

Modalités pratiques de présentation et de transmission des dossiers

I. Présentation du dossier type d’ouverture / de fermeture / de transfert / de transformation de classe préparatoire aux grandes écoles

Afin de permettre aux personnes mandatées de mener une expertise approfondie, les différentes rubriques doivent être renseignées de la manière suivante :

La première partie, destinée aux rectorats doit comporter :

- des données statistiques sur les effectifs et description de l’offre académique de formation.
- Un avis circonstancié du recteur (p. 6)

La deuxième partie, destinée aux établissements présentera les formations existantes (secondaires et supérieures) au sein du lycée et le positionnement de la filière envisagée, et indiquera :

- les effectifs d’étudiants attendus ;
- les conditions d’accueil de la formation envisagée (équipements existants ou à prévoir) et d’accueil des étudiants (transport, restauration, internat) ; - le lien avec un établissement d’enseignement supérieur.

Les maquettes des dossiers pourront vous être adressées par courrier électronique en fichier attaché, sur demande aux adresses électroniques suivantes :

- jeanne-aimee.taupignon@education.gouv.fr

- philippe.langlet@education.gouv.fr

II. Transmission des dossiers

Les dossiers (Rectorat et Établissement), dont la première partie est à compléter d’un avis rectoral devront m’être retournés par les recteurs pour le 30 septembre 2011, délai de rigueur, en un exemplaire. Aucun report de date ne pourra être accordé en raison des délais nécessaires à l’expertise de ces projets et de la nécessité d’inscrire les éventuelles formations nouvelles dans l’application « Admission Post-Bac ».

Lorsque plusieurs dossiers de demande d’ouverture émanent d’une même académie, les recteurs sont invités à les classer par ordre de priorité. En parallèle à l’envoi papier, les dossiers (rectorat et établissement) devront faire I"objet d’une transmission par courrier électronique avant la même date à Madame Jeanne-Aimée Taupignon ou Monsieur Philippe Langlet, dont les adresses électroniques figurent ci-dessus.

Pour éviter tout risque de confusion, les fichiers devront être nommés comme suit et regroupés sous les rubriques suivantes :

- pour le volet rectorat : CPGE_nom du lycée_sigle de la CPGE_rectorat ;

- pour le volet établissement : CPGE_nom du Iycée_ numéro RNE_sigle de la CPGE Lycée

Afin d’accélérer la procédure d’expertise, je vous invite à me transmettre au plus tôt, sans attendre la date limite du 30 septembre 2011, les dossiers dont la réalisation est achevée.


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