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Précisions concernant la notion de "classe" en CPGE
Le samedi 21 mai 2011.Réponse de Madame Josette THÉOPHILE, Directrice Générale des Ressources Humaines au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche concernant la notion de "classe" en CPGE.
L’original de ce courrier peut être téléchargé en cliquant sur le logo pdf ci-dessous.
République française
Ministère de l’Éducation Nationale, Jeunesse et vie associative
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Paris, le 16 mai 2011
Monsieur Le Président,
Par courrier du 28 mars 2011 (Affaire suivie par Philippe KOHLER), vous appelez mon attention sur la réalité juridique des notions de classe et de groupe dans la détermination des obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE).
Les articles 6 et 7 du décret n° 50 - 581 du 25 mai 1950 relatifs aux maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du second degré ne prévoient pas de variation du volume des ORS en CPGE lorsqu’un professeur dispense ses enseignements auprès d’un groupe d’élèves issu d’une classe : il n’est fait référence qu’à la seule notion de classe.
La circulaire ministérielle n° 2004-056 du 29 mars 2004 s’inscrit dans cette logique, en soumettant l’ensemble des professeurs de CPGE, quelle que soit la discipline à des ORS, qui varient selon l’effectif des classes.
En conséquence, je vous confirme que seuls les effectifs des classes – et non des groupes – permettent de déterminer les ORS des professeurs de CPGE.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma considération distinguée,
La Directrice générale des ressources humaines
Josette THÉOPHILE
Association des professeurs en classes préparatoires au haut enseignement commercial (APHEC)
Président
45, boulevard des Batignolles
75008 PARIS
titre documents joints
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Réponse de Mme Théophile (PDF - 165.8 ko)
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Courrier adressé à Mme Théophile (PDF - 140.7 ko)