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Supplément au diplôme établi conjointement par la Commission Européenne, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO/CEPES

Le samedi 7 juin 2008.

Résumé du rapport du groupe de travail chargé d’élaborer le modèle de supplément au diplôme aujourd’hui universellement employé.
Très instructif !!


SUPPLÉMENT AU DIPLÔME ÉTABLI CONJOINTEMENT PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, LE CONSEIL DE L’EUROPE ET L’UNESCO/CEPES

Résumé du rapport du groupe de travail

À l’issue des discussions entamées en 1994 sur les synergies éventuelles entre reconnaissance académique et reconnaissance professionnelle, le Conseil des ministres a invité la Commission, dans ses conclusions du 6 mai 1996, « à évaluer (...), en coopération avec les États membres : la faisabilité de mettre en place, sur base volontaire, un supplément européen en tant qu’annexe administrative au diplôme. Cette annexe (...) viserait à faciliter la transparence et la reconnaissance de ces études dans des États autres que l’État de formation ; il tiendrait compte des expériences dans ce domaine d’autres organisations, telles que le Conseil de l’Europe et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ».

Un groupe de travail "supplément au diplôme" a été mis en place en décembre 1996 dans le cadre d’une initiative conjointe de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO/CEPES. Ce groupe a réuni des spécialistes en matière de reconnaissance ainsi que des représentants d’établissements d’enseignement supérieur, de la Confédération des conférences des recteurs de l’UE et des trois organisations parrainantes.

Le groupe de travail a été chargé d’élaborer un modèle de supplément au diplôme destiné à faciliter la reconnaissance et à favoriser la transparence et la reconnaissance internationale des qualifications (c’est-à-dire de tout diplôme ou autre certificat délivré par une autorité compétente) à des fins académiques et professionnelles. La non-reconnaissance et la sous—évaluation des diplômes constituent un problème général et les informations fournies par les attestations sont insuffisantes. Les systèmes nationaux d’enseignement et les structures de formation évoluent en permanence sous l’effet de mutations économiques et technologiques rapides. Dans ce contexte, les citoyens mobiles ont besoin de descriptions claires de leurs qualifications. Le groupe de travail est convaincu que le supplément au diplôme répond à ce besoin en décrivant la nature et le contenu du programme, le niveau de qualification et le système d’enseignement supérieur dont relève la qualification.

Le projet pilote conjoint sur le supplément au diplôme a été divisé en deux parties. Dans un premier temps, un groupe d’experts a établi un modèle de supplément au diplôme. Au cours de la deuxième étape, le projet pilote a été mis à l’essai et des améliorations ont été apportées au modèle.

Au nombre des différentes activités entrant dans le cadre du projet pilote conjoint figuraient un séminaire de lancement du projet organisé à Bruxelles le 22 septembre 1997 en vue de présenter le projet aux institutions partenaires, lesquelles ont ensuite établi des suppléments ; une réunion à Bruxelles afin d’examiner et d’attribuer ces suppléments aux institutions associées au projet pilote ; chaque participant a ensuite été appelé à répondre aux questionnaires d’évaluation portant sur les suppléments reçus ; enfin, lors d’une réunion d’évaluation organisée le 15 mai 1998 à Bruxelles, l’idée d’un supplément au diplôme a recueilli un soutien indiscutable, 98% des participants au projet ayant indiqué qu’il serait "opportun et judicieux d’introduire le supplément".

La réunion d’évaluation tenue à Bruxelles et les réunions ultérieures du groupe de travail ont permis d’apporter un certain nombre de modifications au modèle de supplément au diplôme. La version finale du supplément a été simplifiée et contient de fortes recommandations pratiques pour son élaboration et son utilisation. II faut notamment relever que les inquiétudes suscitées par la charge de travail induite par ce supplément et sa complexité ont abouti à la rédaction de notes d’orientation détaillées et d’exemples de suppléments complétés. .

Le rapport final du groupe de travail conjoint sur le supplément au diplôme de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO/CEPES contient notamment un résumé de la phase d’évaluation, des résultats du projet et des recommandations du groupe de travail et, en annexe 4, le modèle de supplément au diplôme ainsi que des exemples pratiques de supplément.

Note :

Dans la version en anglais du supplément au diplôme ainsi que dans la Convention Conseil de l’Europe/Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne, le terme « qualification(s) » est utilisé pour désigner indifféremment trois acceptions différentes i) tout diplôme, grade ou autre certificat délivré par une autorité compétente et attestant de la réussite à un programme d’enseignement supérieur ; ii) l’attestation officielle certifiant que le diplôme en question a été obtenu ; iii) ensemble des connaissances et compétences acquises par un étudiant à la suite d’un cycle d’éducation et/ou de formation en vue notamment d’une activité ou d’une formation technique particulières. Dans la version française du supplément au diplôme, sont utilisés respectivement les termes : diplôme, attestation et qualification.

IV. PRINCIPES FONDAMENTAUX ET ORIENTATIONS GENERALES POUR L’ELABORATION DES SUPPLEMENTS

Les présents principes fondamentaux et orientations générales visent à faciliter l’établissement de suppléments concis et utiles. Ils sont le fruit des travaux du groupe de travail conjoint de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO/CEPES qui a conduit les activités d’élaboration et d’évaluation du supplément au diplôme en 1997-1998. Les orientations donnent de vives recommandations en ce qui concerne les principes et les bonnes pratiques qui aboutiront à l’établissement de suppléments efficaces, et les notes explicatives apportent des conseils plus détaillés aux établissements d’enseignement supérieur qui élaborent des suppléments. Tous les documents seront disponibles dans toutes les langues de l’UE/EEE ainsi qu’en russe. Une série d’exemples de bonne pratique concernant des suppléments complétés peut être consultée sur les serveurs de la Commission européenne, DG 22 (http://europa.eu.int/en/comm/dg22), du Conseil de l’Europe (http://culture.coe.int) ou de IUNESCO/CEPES (http://www.cepes.ro). Le supplément au diplôme est destiné à faciliter la mise en œuvre de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne signée à Lisbonne en 1997. Il a été mis à l’essai dans le cadre du projet multinational Phare consacré à la reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur et des points de crédit d’études au-delà des frontières.

Principes fondamentaux :

Le supplément au diplôme repose sur des principes fondamentaux qui respectent l’autonomie académique nationale et internationale. Ces principes apportent également quelques précisions sur l’objectif et la nature de la nouvelle version.
Le supplément au diplôme est :

- un outil flexible, non normatif, susceptible de s’adapter aux exigences locales. Il peut remplacer ou compléter les approches existantes. Les relevés de notes et les systèmes explicatifs existants peuvent être intégrés ou remplacés par ce cadre. Il est fortement recommandé de suivre l’ordre des informations adopté dans le supplément ;

- un dispositif ayant des applications nationales et internationales. Il est destiné à contribuer à la résolution des problèmes en matière de reconnaissance internationale et nationale. Ceux—ci se sont accrus sous l’effet d’une évolution de plus en plus rapide vers des qualifications et des systèmes diplômants de plus en plus complexes ;

- un système destiné à faciliter la reconnaissance à des fins académiques et professionnelles. Il peut être utile pour tous les établissements d’enseignement supérieur, organismes professionnels, étudiants, employeurs, organes publics, gouvernements et citoyens ;

- une approche qui exclut spécifiquement les demandes et jugements de valeur en matière d’équivalence en fournissant assez d’informations objectives pour permettre au destinataire de se forger sa propre opinion sur le diplôme en question. Il s’agit d’un système qui ne garantit pas une admission ou une reconnaissance automatique. Il facilite le processus de décision des organes autonomes nationaux ou locaux (universitaires, professionnels, gouvernementaux, etc.) et n’enfreint donc pas les règles de décision locales. Il facilite le processus d’accès et de reconnaissance ;

- un outil qui devrait être utilisé avec prudence. La reconnaissance des diplômes étrangers devrait être considérée comme un processus d’évaluation des compétences, expériences et connaissances acquises, l’objectif étant une "reconnaissance équitable" et non une équivalence exacte. Les destinataires du supplément sont invités, lorsque cela est possible, à axer leur attention sur les acquis académiques et à se forger une opinion à la lumière des informations qualitatives et quantitatives fournies ;

- une série d’orientations permettant d’éviter une profusion de détails déroutants pour l’utilisateur. Cette approche minimaliste justifie le coût de production du supplément et prône, lorsque cela est possible, la référence aux autres sources d’information disponibles. Toutefois, le supplément au diplôme devrait fournir toutes les informations requises afin d’épargner au destinataire des demandes répétées d’informations complémentaires ;

- un complément au diplôme original. Le diplôme devrait conserver sa forme originale (respect de la langue et de la forme textuelle). Le supplément au diplôme devrait accompagner le titre authentique qui certifie la réussite et non s’y substituer. De surcroît, le supplément au diplôme peut être utilisé en combinaison avec d’autres documents appropriés tels qu’un curriculum vitae, etc. Une même personne peut disposer de plusieurs suppléments aux diplômes accompagnant chacun un diplôme donné.

Orientations générales

Il est vivement recommandé de suivre les orientations suivantes :

- La brève note explicative (dans l’encadré figurant au début de la "structure générale du supplément au diplôme") devrait être reproduite dans chaque supplément au diplôme complété, afin de guider les établissements d’enseignement supérieur, les citoyens, les employeurs et d’autres utilisateurs éventuels de l’information.

- Les établissements devraient respecter la structure et l’ordre des informations qui ont été soigneusement établis et expérimentés par le projet pilote. Diverses versions personnalisées ont été examinées et jugées moins claires et moins conviviales. Tous les suppléments dans lesquels certaines parties ont été supprimées se sont révélés inefficaces. La compilation des suppléments doit se faire avec le plus grand soin afin de prévenir les informations imprécises, manquantes ou ambiguës. Il faudrait éviter d’établir des suppléments trop longs et trop complexes, susceptibles d’irriter leurs destinataires. Évitez l’excès d’informations et présentez-les d’une manière aussi concise que possible, à l’instar des exemples de bonne pratique en matière de suppléments. Le recours aux relevés de notes permet indubitablement de fournir des informations détaillées avec concision.

- Utilisé en combinaison avec le diplôme, le supplément devrait fournir assez d’informations pour permettre au lecteur de se forger sa propre opinion sur le diplôme et de déterminer si elle correspond aux objectifs poursuivis par son titulaire (par exemple, pour obtenir un accès à un programme universitaire, être dispensé d’une partie d’un programme, obtenir un emploi ou le droit d’exercer une profession, etc.) II n’a pas vocation à se substituer au curriculum vitae, mais à fournir des informations complémentaires.

- Les suppléments devraient toujours s’accompagner de l’attestation originale, car ils n’ont pas de valeur légale. L’existence d’un supplément au diplôme ne garantit pas le statut d’un établissement, des titres qu’il délivre, ou sa reconnaissance en tant qu’élément d’un système national d’enseignement supérieur. Toutefois, il devrait contenir des informations sur ces points.

- Le supplément devrait toujours mentionner, dans la langue originale, le nom et l’intitulé du diplôme, le nom et le statut de l’établissement qui l’a délivré/a assumé la formation et la classification du diplôme. Les mauvaises traductions induisent en erreur les personnes appelées à prendre des décisions sur les diplômes. Les translittérations sont autorisées dans le cas de graphies autres que l’alphabet latin. Il devrait être possible d’établir un lien entre les noms des grades et diplômes universitaires et la description du système d’enseignement supérieur donnée dans la partie 8.

- Les suppléments devraient être exempts de tout jugement de valeur, déclaration d’équivalence ou suggestion concernant la reconnaissance. Les informations requises dans les huit parties devraient être fournies. Lorsqu’une information fait défaut, une explication devrait être donnée.

- Il est préférable de centraliser la production des suppléments et non de confier cette tâche à diverses sections des établissements universitaires. Cela permet de réduire les coûts et de minimiser les écarts en termes de contenu et de méthode.

- Les établissements devraient prendre les mesures nécessaires pour minimiser les risques de falsification et d’altération de leurs suppléments.

- La description du système d’enseignement supérieur (partie 8) devrait se limiter à deux pages maximum. Lorsque cela est possible, les informations peuvent être présentées sous forme de diagrammes et de tableaux afin d’en garantir la clarté. Dans le cadre du suivi du projet pilote sur le supplément au diplôme, des versions finalisées de ces informations seront élaborées pour chaque pays avec l’aide des ENIC/NARIC nationaux (centres nationaux d’information), des ministères et des conférences de recteurs.

- L’établissement automatique des suppléments dès l’obtention du diplôme est préférable à leur production rétrospective qui peut soulever davantage de difficultés étant donné que les programmes et diplômes évoluent en permanence. II est particulièrement important que la partie 8 du supplément décrive la structure nationale d’enseignement supérieur existante au moment de l’obtention du diplôme.

- Une attention particulière devrait être accordée aux traductions et à la terminologie compte tenu des nombreux problèmes existant dans ce domaine. À cette fin, il est indispensable d’utiliser la langue originale lorsque le supplément l’exige. En outre, le glossaire joint au supplément a été spécialement conçu pour prévenir les confusions linguistiques. Les suppléments peuvent être établis dans la langue jugée appropriée par l’établissement.

- Là où ils existent, les systèmes d’assurance qualité institutionnels, régionaux et nationaux devraient inclure les suppléments aux diplômes dans leur champ de compétence. Cela contribuera à assurer la qualité des suppléments.

- Les suppléments sont conçus pour être utilisés avec prudence. L’évaluation des diplômes d’un autre pays devrait être axée sur les compétences, expériences et connaissances acquises, l’objectif étant une "reconnaissance équitable" et non une équivalence exacte.

I. STRUCTURE GENERALE DU SUPPLEMENT AU DIPLOME

Le présent supplément au diplôme suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO/CEPES. Le supplément vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la "transparence" internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc.). Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par l’attestation de diplôme originale à laquelle ce supplément est annexé. Il devrait être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d’équivalence ou suggestion de reconnaissance. Toutes les informations requises par les huit parties devraient être fournies. Lorsqu’une information n’est pas fournie, une explication doit être donnée.

1 INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE DU DIPLOME

1.1 Nom(s) de famille :

1.2 Prénom(s) :

1.3 Date de naissance (jour/mois/année) :

1.4 Numéro ou code d’identification de l’étudiant (si disponible) :

2 INFORMATIONS SUR LE DIPLOME

2.1 Intitulé du diplôme et (si possible) titre conféré (dans la langue originale) :

2.2 Principal (aux) domaine(s) d’étude couvert(s) par le diplôme :

2.3 Nom et statut de l’établissement ayant délivré le diplôme (dans la langue originale) :

2.4 Nom et statut de l’établissement (si différent de celui mentionné au point 2.3) dispensant les cours (dans la langue originale) :

2.5 Langue(s) de formation/d’examen :

3 INFORMATIONS SUR LE NIVEAU DE QUALIFICATION

3.1 Niveau de qualification :

3.2 Durée officielle du programme :

3.3 Condition(s) d’accès :

4 INFORMATIONS SUR LE CONTENU ET LES RÉSULTATS OBTENUS

4.1 Organisation des études :

4.2 Exigences du programme :

4.3 Précisions sur le programme : (par exemple, modules ou unités étudiés) et sur les notes/points de crédit obtenus :
(si ces informations figurent sur un relevé officiel, veuillez vous y reporter)

4.4 Système de notation et, si possible, informations concernant la répartition des notes :

4.5 Classification générale du diplôme (dans la langue originale) :

5 INFORMATIONS SUR LA FONCTION DE LA QUALIFICATION

5.1 Accès à un niveau d’études supérieur :

5.2 Statut professionnel (si applicable) :

6 INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES

6.1 Informations complémentaires :

6.2 Autres sources d’information :

7 CERTIFICATION DU SUPPLÉMENT

7.1 Date :

7.2 Signature :

7.3 Fonction :

7.4 Tampon ou cachet officiel :

8 INFORMATIONS SUR LE SYSTÈME NATIONAL D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(NB. Les institutions souhaitant établir des suppléments aux diplômes sont invitées à s’inspirer des notes explicatives y afférentes)

Suit un exemple non reproduit ici

L’exemple concernait le DEUG d’histoire de l’Université de Bordeaux. Pour des exemples, voir le supplément d’Audencia, et celui de l’ICN en fichiers joints.

Les suppléments au diplôme peuvent être labellisés par la commission européenne. Aujourd’hui une trentaine de suppléments sont ainsi labellisés en Europe, dont cinq en France, tous concernant des Grandes Ecoles....

II. NOTES EXPLICATIVES POUR COMPLETER LES SUPPLEMENTS
(La numérotation ci-après correspond à celle du supplément au diplôme.)

1 INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE DU DIPLOME

1.1 Indiquez le nom de famille ou patronymique complet.

1.2 Mentionnez tous les prénoms.

1.3 Indiquez le jour, le mois et l’année de naissance.

1.4 Ce code ou numéro doit permettre d’identifier l’intéressé en tant qu’étudiant suivant le programme particulier visé par le supplément au diplôme. Un numéro d’identification national ou étatique pourrait être ajouté pour les pays dotés d’un système d’identification..

2 INFORMATIONS SUR LE DIPLOME

2.1 Reportez l’intitulé complet du diplôme dans la langue originale tel qu’il figure dans l’attestation originale (par exemple, Kandidat nauk, Maîtrise, Diplom, etc.). S’il s’agit d’un double diplôme, cela devrait être précisé.

Indiquez si le diplôme confère un titre national à l’intéressé et citez ce titre (par exemple, Doctor, Ingénieur etc.). Indiquez si le titre est protégé par la loi.

2.2 Ne citez que les principaux domaines d’étude (disciplines) relatifs aux matières du diplôme (par exemple,
Politique et histoire, Gestion des ressources humaines, Gestion des entreprises, Biologie moléculaire, etc.)

2.3 Indiquez le nom de l’établissement ayant délivré lé diplôme : il s’agit souvent, mais pas toujours, de l’établissement qui dispense les cours et gère le programme (voir point 2.4). Les diplômes peuvent être délivrés par un établissement sous-traitant qui s’est vu remettre une "franchise" ou une forme d"’accréditation" par une autorité supérieure compétente. Il peut s’agir de l’État, d’une université ou d’un organisme professionnel. Dans
certains cas, l’autorité supérieure peut être un organisme étranger. Si tel est le cas, cela devrait être précisé sous cette rubrique. Mentionnez également le statut de l’établissement : privé/indépendant, privé et reconnu par l’État, étatique, et - le cas échéant - l’autorité l’ayant accrédité, etc. Enfin, indiquez la classification générale nationale de l’établissement (par exemple, University, Fachhochschule, Professional Body, Technical College, Grande École etc.). En cas de différence entre l’établissement ayant délivré le diplôme et celui ayant assuré les cours, précisez leurs statuts respectifs.

2.4 Ce point concerne l’établissement chargé d’assurer le programme. Dans certains cas, il peut se distinguer de l’établissement ayant délivré le diplôme (voir point 2.3). Indiquez également le statut de l’établissement
assurant les cours : privé/indépendant, privé et reconnu par l’État, étatique, et - le cas échéant - l’autorité l’ayant
accrédité, etc. Enfin, indiquez la classification générale nationale de l’établissement gestionnaire (par exemple,
College of Higher Education, Private Institute, etc.).

2.5 Précisez dans quelle(s) langue(s) l’enseignement a été dispensé et examiné.

3 INFORMATIONS SUR LE NIVEAU DE QUALIFICATION

3.1 Indiquez le niveau exact de qualification et sa situation dans la structure nationale d’enseignement
(explications et renvoi aux informations fournies au point 8). Le système local d’enseignement devrait être
décrit (par exemple, University UndergraduatelPostgraduate, Baccalauréat + x années etc.). Mentionnez
toute information utile sur les "indicateurs de niveau" fixés et adoptés au niveau national et ayant un lien avec
le diplôme.

3.2 Indiquez la durée officielle du programme en semaines ou en années ainsi que le volume de travail réel, y
compris des informations sur des sous-éléments importants (stage pratique, par exemple). Il est préférable
d’exprimer le volume de travail en termes d’effort total consenti par l’étudiant. Il s’agit du temps normal fixé
par le programme, lequel inclut les heures de cours et de travail personnel, les examens, etc. Ce temps peut
être exprimé en x heures par semaine pendant x semaines ou dans les termes généralement employés au
niveau local (par exemple, une année d’études à plein temps).

3.3 Détaillez ou décrivez la nature et la durée des qualifications ou périodes d’études nécessaires pour accéder au
programme décrit dans ce supplément (par exemple, Bachelor Degree, Baccalauréat, etc.). Cette rubrique
revêt une importance particulière lorsque des études intermédiaires sont un préalable indispensable à l’accès
au diplôme en question.

4 INFORMATIONS SUR LE CONTENU ET LES RÉSULTATS OBTENUS

4.1 L’organisation des études concerne la manière dont le programme a été assuré (par exemple, temps plein,
temps partiel, par intermittence/en alternance, à distance, période de stage, etc.).

4.2 Si possible, précisez les réglementations relatives aux conditions minimales pour l’obtention du diplôme, par
exemple, les éléments obligatoires ou les éléments pratiques obligatoires, la nécessité de réussir tous les
éléments simultanément, les règles applicables aux thèses/mémoires, etc. Précisez toute caractéristique
contribuant à définir le diplôme, notamment des informations sur les conditions de réussite. Si possible,
détaillez les acquis, aptitudes, compétences et objectifs déclarés du diplôme.

4.3 Détaillez chacun des éléments ou parties du diplôme et leur pondération. Dressez la liste des notes et/ou
grades obtenus pour chaque élément important du diplôme. Les informations devraient être aussi exhaustives
que possible et correspondre aux données consignées par l’établissement concerné. Précisez tous les examens
et éléments évalués et/ou domaines d’études couverts par un examen, y compris les mémoires ou les thèses.
Indiquez si ces derniers ont fait l’objet d’une soutenance. Toutes ces informations sont souvent disponibles
sous forme de relevés de notes (un format utile de relevé de notes a été élaboré pour le système européen de
transfert de crédits (ECTS). Nombre de systèmes reposant sur des crédits utilisent des relevés détaillés
pouvant être intégrés dans le cadre plus étendu du supplément au diplôme Mentionnez toute information
disponible sur l’affectation de crédits à des éléments et des unités de cours.

4.4 Décrivez le système de notation et les notes minimales applicables au diplôme (l’échelle des notations peut,par exemple, aller jusqu’à 100% avec une note minimale de 40%). Des variations énormes en termes de notations peuvent exister au sein d’un même établissement ou entre des établissements nationaux d’enseignement supérieur et entre divers pays. Une note de 70% dans certains contextes académiques peut être considérée comme élevée, tandis que dans d’autres pays il s’agit d’une note moyenne ou passable. Des informations sur l’utilisation et la répartition des notes relatives au diplôme en question devraient être fournies.

4.5 Le cas échéant, indiquez la mention obtenue pour la qualification finale : First Class Honours Degree, Summa
Cum Laude, Merit, Avec Distinction, etc.

5. INFORMATIONS SUR LA FONCTION DU DIPLOME

5.1 Indiquez si, dans le pays d’origine, le diplôme donne généralement accès à des études universitaires et/ou professionnelles supérieures, notamment des diplômes ou des niveaux d’études spécifiques (par exemple, accès à des études doctorales en Hongrie). Si tel est le cas, précisez les notes ou niveaux requis pour assurer la progression. Indiquez si le diplôme constitue un diplôme final ou fait partie d’une hiérarchie de diplômes.

5.2 Détaillez tout droit de pratique ou statut professionnel conféré au titulaire du diplôme. Quel accès spécifique le diplôme ouvre-t -il éventuellement en termes d’emploi ou de pratique professionnelle et quelle autorité compétente autorise ceci ? Indiquez si le diplôme donne accès à une ’profession réglementée’.

6. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

6.1 Indiquez toute information complémentaire non mentionnée ci-dessus, mais pouvant contribuer à l’évaluation de la nature, du niveau et de la fonction du diplôme, par exemple, lorsque le diplôme comprenait une période d’étude / de stage dans un(e) autre établissement / entreprise / pays et/ou fournissez d’autres précisions utiles sur l’établissement d’enseignement supérieur qui a assuré la formation.

6.2 Mentionnez toute autre source d’information et référence susceptible de fournir davantage de précisions sur le diplôme tel que le site web de l’établissement d’enseignement supérieur, le département de l’établissement ayant délivré le diplôme, un centre national d’information, les centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique (NARIC), les centres nationaux d’information sur la reconnaissance et la mobilité académique du Conseil de l’Europe/UNESCO (ENIC).

7. CERTIFICATION DU SUPPLÉMENT

7.1 Mentionnez la date à laquelle le supplément au diplôme a été établi. Cette date ne correspond pas nécessairement la date d’obtention du diplôme.

7.2 Le nom et la signature du responsable certifiant l’exactitude du supplément au diplôme.

7.3 La fonction officielle dudit responsable.

7.4 Le tampon ou le cachet officiel de l’institution authentifiant le supplément au diplôme.

8. INFORMATIONS SUR LE SYSTÈME NATIONAL D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

8.1 Donnez des informations sur le système d’enseignement supérieur : les conditions générales d’accès, les types d’établissements et la structure des diplômes (2). Cette description devrait permettre de placer le diplôme dans son contexte. Un cadre uniforme pour ces descriptions ainsi que des exemples de descriptions devraient être disponibles pour plusieurs pays. Leur création a été entamée dans le cadre du suivi au projet, en coopération avec les NARIC (Union européenne et Espace économique européen), les ENlC (Conseil de l’Europe/UNESCO) et les ministères et conférences de recteurs concernés.

Notes

1) Pour de plus amples informations, consultez le guide de l’utilisateur de l’ECTS publié par la Communauté européenne

(http://europa.eu.int/eniconnnldg22/socrates/ects.html).

2) Aux termes de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la
région européenne adoptée en avril 1997 à Lisbonne par le Conseil de l’Europe et l’UNESCO (http://cu1ture.coe.int), les parties signataires sont tenues de prendre 1es dispositions nécessaires pour fournir ces informations.

titre documents joints


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