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Les textes réglementaires français

  • 1 - Décret n°85-906 du 23 août 1985

    30 novembre 2009 - Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur. Version consolidée au 19 septembre 1999 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation (...)
  • 2 - (adherent) Projet de décret

  • 3 - Décret n°2002-482 du 8 avril 2002

    18 avril 2002 - DECRET 2002-482 du 08-04-2002SANCTION DES ETUDES Application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur Vu le code de l’éducation ; D. n° 84-573 du 5-7-1984 mod. ; D. n° 84-932 du 17-10-1984 mod. par décrets n° 89-534 du 2-8-1989 et (...)
  • 4 - Décret no 2002-529 du 16 avril 2002

    16 avril 2002 - Décret no 2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l’application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu le code de l’éducation, (...)
  • 5 - Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002

    8 avril 2002 - DECRET 2002-481 du 08-04-2002SANCTION DES ETUDES Grades, titres universitaires et diplômes nationaux Vu le code de l’éducation ; avis du CNESER du 26-11-2001 Article 1 - Les grades et titres universitaires sanctionnent les divers niveaux de l’enseignement supérieur communs à tous les domaines de (...)

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