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Les textes européens fondamentaux

  • 1 - Déclaration de Louvain / 28-29 avril 2009

    17 novembre 2010 - Processus de Bologne 2020 L’espace européen de l’enseignement supérieur au cours de la prochaine décennie Communiqué de la Conférence des ministres européens chargés de l’Enseignement supérieur, Louvain et Louvain-la-Neuve, 28 et 29 avril 2009 Nous, ministres chargés de l’Enseignement supérieur dans (...)
  • 2 - Déclaration de Londres / 17-18 mai 2007

    17 novembre 2010 - Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l’Enseignement SupérieurLondres, 17-18 Mai 2007VERS L’ESPACE EUROPEEN DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : REPONDRE AUX DEFIS DE LA MONDIALISATION I. Introduction 1.1 Nous, Ministres responsables en charge de l’enseignement supérieur dans les (...)
  • 3 - MAGNA CHARTA UNIVERSITATUM - Bologne, le 18 septembre 1988

    23 septembre 2007 - PREAMBULE Les Recteurs des Universités européennes soussignés, réunis à Bologne à l’occasion du IX centenaire de la plus ancienne d’entre elles, quatre ans avant la suppression définitive des frontières intra-communautaires et dans la perspective d’une collaboration élargie entre tous les peuples (...)
  • 4 - Rapport Attali - Mai 1998 "Pour un modèle européen d’enseignement supérieur"

    21 septembre 2007 - Pour un modèle européen d’enseignement supérieur Jacques ATTALI Pascal BRANDYS, Georges CHARPAK, Serge FENEUILLE, Axel KAHN, Julia KRISTEVA, Michel LAZDUNSKI, Michel-Edouard LECLERC, Christiane MARCHELLO NIZIA, Francis MER, Nicole LE DOUARIN, Colette LEWINER, Jérôme MONOD, René PELLAT, Alain (...)
  • 5 - Communiqué de Londres - 18 mai 2007

    4 septembre 2007 - VERS L’ESPACE EUROPEEN DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : REPONDRE AUX DEFIS DE LA MONDIALISATION I. Introduction 1.1 Nous, Ministres responsables en charge de l’enseignement supérieur dans les pays qui participent au Processus de Bologne, nous nous sommes rencontrés à Londres pour examiner les (...)
  • 6 - Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne - Rapport explicatif

    30 avril 2006 - Ce texte est téléchargeable à : http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Reports/Html/165.htm CONTEXTE GENERAL 1. L’idée d’élaborer une Convention conjointe Conseil de l’Europe/UNESCO a été formulée par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe dans sa lettre adressée, le 30 octobre 1992, au Directeur (...)
  • 7 - Déclaration de Bergen - 16 mai 2005

    30 mai 2005 - L’ESPACE EUROPÉEN DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - REALISER LES OBJECTIFS Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l’Enseignement Supérieur Bergen, 19-20 Mai 2005 Nous, Ministres responsables de l’enseignement supérieur dans les pays participant au Processus de Bologne, nous sommes (...)
  • 8 - Déclaration de Berlin - 19 septembre 2003

    30 septembre 2003 - « Réaliser l’Espace Européen d’Enseignement Supérieur » Communiqué de la conférence des ministres responsables de l’enseignement supérieur à Berlin le 19 septembre 2003. Préambule Le 19 Juin 1999, un an après le déclaration de la Sorbonne, les Ministres responsables de l’enseignement Supérieur de 29 (...)
  • 9 - Déclaration de Prague - 19 mai 2001

    30 mai 2001 - Vers l’espace européen de l’enseignement supérieur Communiqué de la conférence des ministres de l’enseignement supérieur Prague, le 19 mai 2001 Deux ans après avoir signé la Déclaration de Bologne et trois ans après celle de la Sorbonne, les ministres européens de l’enseignement supérieur, (...)
  • 10 - Déclaration de Bologne - 19 juin 1999

    30 juin 1999 - Déclaration commune des ministres européens de l’éducation19 juin 1999 - Bologne 29 pays signataires : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, l ‘Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le (...)
  • 11 - Déclaration de la Sorbonne - 25 mai 1998

    30 mai 1998 - SORBONNE Harmoniser l’architecture du système européen d’enseignement supérieur. A l’occasion du 800ème anniversaire de l’Université de Paris, déclaration conjointe des quatre ministres en charge de l’enseignement supérieur en Allemagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni. Paris, en Sorbonne, le 25 (...)
  • 12 - Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne

    30 avril 1997 - http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/165.htm Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne Lisbonne, 11.IV.1997 Préambule Les Parties à la présente Convention, Conscientes du fait que le droit à l’éducation est un (...)

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