Mise à jour du jeudi 11 août 2016
En réponse à une demande adressée par la Société des Agrégés, un courrier daté du 10 novembre 2009 et rédigé par Madame Josette THÉOPHILE, Directrice Générale des Ressources Humaines, précise les modalités de calcul des heures supplémentaires-années (HSA) effectuées par un enseignant affecté en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) sur un poste étiqueté «CPGE» et qui se trouve en sous service.
Avec l’accord de la Société des Agrégés que nous remercions[[L’Agrégation numéro 442 de novembre-décembre 2009 page 179 et L’Agrégation numéro 481 de juillet-août 2016 pages 27-28]], nous reproduisons intégralement ce texte important pour les collègues qui se trouvent dans cette situation.
« Vous m’avez demandé de vous préciser les modalités de calcul des heures-supplémentaires-années (HSA) effectuées par un enseignant affecté en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) sur un poste « étiqueté » CPGE et qui se trouve en sous-service.
En ce qui concerne les enseignants nommés dans le cadre du mouvement national spécifique, l’hypothèse d’un professeur en sous service est improbable, les enseignants étant nommés sur des postes à temps complet. Toutefois, si le cas se présente, le professeur concerné continue à bénéficier des dispositions de la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004 relative aux obligations hebdomadaires de service des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles.
Pour compléter son service, il peut assurer des heures de cours dans des classes de l’enseignement secondaire. Dans ce cas, une heure d’enseignement est décomptée pour la même durée.
Il peut également assurer des interrogations orales. Conformément aux dispositions du titre IV de la circulaire du 17 novembre 1950 relative à la rémunération des heures supplémentaires pour le personnel enseignant et de la surveillance, ces heures d’interrogations orales « de complément » ne font pas l’objet d’une rémunération spécifique.
Si, au-delà de son service ainsi complété, cet enseignant assure des HSA dans le second degré, celles-ci sont rémunérées comme suit, conformément aux dispositions des deux derniers alinéas du titre III (2°) de la circulaire du 17 novembre susmentionnée :
-les deux premières HSA au taux particulier prévu pour les professeurs de CPGE ;
– les autres heures en fonction du grade de l’intéressé.
En ce qui concerne les enseignants en CPGE qui n’ont pas été nommés dans le cadre de la procédure précitée et qui se trouveraient en sous service, qu’ils soient ou non sur des postes étiquetés « CPGE », il convient de considérer qu’ils sont, en fait, en service partagé. En conséquence, leurs ORS sont celles de leurs corps d’origine sous réserve de la pondération horaire prévue aux 2° des articles 6 et 7 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950. Leurs HSA éventuelles sont calculées, comme pour les autres enseignants du second degré, conformément aux dispositions du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié.»
Il convient donc de distinguer le cas du professeur nommé en CPGE au mouvement spécifique national et celui du professeur nommé en lycée auquel sont attribuées quelques heures de CPGE, lequel ressortit de l’ORS 15 – s’il est agrégé –, chaque heure supplémentaire étant alors affectée du coefficient multiplicateur 1,5.
