L’original de la réponse de la DGRH, ainsi que celui de notre courrier, peuvent être téléchargés en cliquant sur les logos pdf ci-dessous.
Réponse de la DGRH du 7/6/2011
Art. 6 & 7 Décret 25/5/1950
Notre courrier du 31/3/2011
En cas de partage du service d’enseignement entre plusieurs divisions de CPGE, il convient de retenir la division affectée de l’ORS la moins élevée dans laquelle le professeur assure effectivement un enseignement.
Dans l’hypothèse d’ORS assurées dans un groupe à effectifs restreints, c’est l’effectif de la division dont est issu le groupe qui est à prendre en compte.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma considération distinguée,
République française
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Paris, le 7 juin 2011 Monsieur Le Président, Par courrier du 31 mars 2011 (Affaire suivie par Philippe KOHLER), vous appelez mon attention sur la notion de « poste étiqueté / fléché CPGE » pour déterminer les ORS des enseignants de CPGE. L’article 7 du décret n° 50 – 581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du second degré et la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004 indiquent les maxima de service dus par un enseignant en CPGE. Quel que soit son grade et le descriptif du poste sur lequel il est affecté (poste « étiqueté » / « fléché » ou non) un enseignant qui effectue un service tel que décrit dans le tableau ci-dessous devant des élèves de CPGE a réalisé ses obligations réglementaires de service.| Classes ayant un effectif | |||
| de plus de 35 élèves | de 20 à 35 élèves | de moins de 20 élèves | |
| Classe de deuxième année | 8 heures | 9 heures | 10 heures |
| Classe de première année | 9 heures | 10 heures | 11 heures |
La Sous-Directrice des Études de Gestion Prévisionnelle et Statutaires
Signature
Mireille EMAER Association des professeurs en classes préparatoires au haut enseignement commercial (APHEC) Président 45, boulevard des Batignolles 75008 PARIS
