Le thème de veille juridique des étudiants de CPGE ECT pour l’année 2011 est :
» le contrat et l’entreprise »
Le thème est officiellement publié au BO n° 10 du 10 mars 2011 :
Article 1 – En vue de la session des concours 2012, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l’étude du thème suivant : « Le contrat et l’entreprise ».
La période de référence pour le suivi de l’actualité juridique liée à ce thème s’étend du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
Article 2 – Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 10 février 2011
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Patrick Hetzel
