Statuts de l’APHEC

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES PROFESSEURS DES CLASSES PRÉPARATOIRES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES, APHEC

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre tous les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination « Association des Professeurs des Classes Préparatoires Économiques et Commerciales » et pour sigle « APHEC ».

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet l’étude des questions relatives à la promotion, au développement, au rayonnement, tant en France qu’à l’étranger, des classes préparatoires économiques et commerciales, à la situation matérielle et morale de l’ensemble de leurs professeurs, et au développement de travaux et réflexions sur l’enseignement et la pédagogie.

Article 3 : Moyens d’action

L’association se propose d’atteindre ses objectifs, notamment par :

– le dialogue avec l’ensemble des partenaires de l’éducation,

– la concertation étroite avec les autres associations de classes préparatoires aux grandes écoles,

– l’organisation d’actions de formation au bénéfice de ses membres,

– la diffusion de toute information concernant les classes préparatoires économiques et commerciales,

– la publication d’un bulletin périodique,

– la mise en place de groupes de travail afin de contribuer à l’évolution de la formation initiale,

– l’organisation de conférences et colloques destinés à valoriser les classes préparatoires économiques et commerciales.

Article 4 : Siège social

Le siège de l’Association est fixé au Lycée Louis-Le-Grand, 123 rue Saint-Jacques, Paris (75005). Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau.

Article 5 : Membres

a) Catégories

L’Association est composée de membres actifs, de membres associés et de membres d’honneur incluant un ou plusieurs président(s) d’honneur.

b) Acquisition de la qualité de membre

Par le paiement de la cotisation annuelle, peuvent devenir membres de l’Association :

i. En tant que membres actifs :

– les professeurs en classe préparatoire économique et commerciale (EC) et adaptation techniciens supérieurs (ATS) d’un établissement public ou privé sous contrat d’association, y compris ceux enseignant dans un établissement français à l’étranger,

– après accord du Bureau, les professeurs en classe préparatoire économique et commerciale d’un établissement étranger préparant aux concours des grandes écoles françaises de management,

– les membres d’honneur du Bureau de l’Association élus par l’Assemblée Générale au titre de l’article 10a.

ii. En tant que membres associés :

– les anciens membres actifs retraités,

– les professeurs en classes préparatoires adhérant à une autre association composant la Conférence des Classes Préparatoires,

– après accord du Bureau, les professeurs enseignant dans des établissements étrangers et préparant leurs étudiants à de grandes écoles de management étrangères.

iii. En tant que membres d’honneur :

Sur proposition du Bureau, et après ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire, toute personne ayant rendu de grands services à l’Association.

iv. En tant que président d’honneur :

Sur proposition du Bureau, et après ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire, tout ancien président ayant rendu de grands services à l’Association.

c) Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

– par démission notifiée par écrit au Bureau de l’Association,

– par radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle, après que le membre concerné de l’Association ait été préalablement invité à régulariser sa situation,

– par exclusion prononcée par le Bureau pour motif grave, le membre concerné de l’Association ayant été préalablement informé par écrit des griefs retenus à son encontre et invité à fournir des explications et des moyens de défense,

– par le décès d’un membre personne physique.

En cas de radiation ou d’exclusion, l’ex-membre ne peut plus se prévaloir, sous peine de poursuites, de son appartenance à l’APHEC.

Article 6 : Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation à l’exception des membres d’honneur élus au Bureau de l’Association au titre de l’article 10a.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent le montant des cotisations et tout financement prévu par la loi.

L’Association peut également recevoir tout don, subvention ou legs dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Article 8 : Administration de l’Association

L’association est administrée par un Conseil d’administration qui élit en son sein un Bureau.

Article 9 : Conseil d’Administration

a) Composition du Conseil d’Administration

L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, au scrutin secret uninominal à un tour, à la majorité simple, un Conseil d’Administration composé de 30 membres au maximum, élus pour 4 années, et représentant les enseignements dispensés en classes préparatoires Economiques et Commerciales. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil d’Administration, ce dernier peut procéder à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de l’assemblée générale lors de la prochaine réunion de ladite assemblée.

b) Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi de tous les pouvoirs généraux pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

Il peut décider de constituer des commissions et groupes de travail spécialisés.

Il fixe les taux de cotisation, arrête les budgets et contrôle leur exécution.
Il arrête les comptes de l’exercice clos, convoque les assemblées générales et fixe leur ordre du jour.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs.

c) Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président au moins une fois par trimestre. Le Conseil d’Administration est également réuni sur la demande formulée auprès du Président par les 2/3 de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le président. Chaque membre du Conseil d’Administration peut proposer des points d’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

d) Renouvellement du Conseil d’Administration

Le renouvellement du Conseil d’Administration se fait par moitié tous les deux ans.

Le calendrier de renouvellement des membres du Conseil d’Administration doit être porté à la connaissance des adhérents par le Bureau au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les candidatures aux postes vacants doivent être communiquées par écrit au Président de l’Association au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 10 : Bureau

a) Composition du Bureau

L’Association est dirigée par un Bureau composé d’un Président, d’un Trésorier, d’un Trésorier adjoint, d’un Secrétaire Général et de deux Vice-présidents.

Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration pour une durée de deux ans, au scrutin secret à la majorité simple, lors de la réunion du Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale Ordinaire ayant désigné les membres du Conseil d’Administration. Ils sont rééligibles. En cas d’égalité le plus âgé des candidats est élu.

Sur proposition du Conseil d’Administration, peuvent être élus en Assemblée Générale Ordinaire des membres d’honneur du Bureau qui devront acquitter la cotisation normale de l’Association. Seules les fonctions administratives de Trésorier et de Secrétaire Général pourront être exercées au sein du Bureau par ces membres d’honneur.

Les membres d’honneur du Bureau sont élus pour une durée de quatre ans.

Le Bureau est présidé par le Président de l’Association. En cas de vacance d’un poste faute de candidat ou parce que, au cours de son mandat, un membre du Bureau quitte le Bureau, il peut être fait appel à un membre du Conseil d’Administration qualifié pour exercer la fonction laissée vacante. Ce dernier participera aux travaux du Bureau sans voix délibérative. Le siège sera soumis au renouvellement lors de la réunion du Conseil d’Administration suivante. Le nouvel élu achèvera le mandat de la personne qu’il remplace.

b) Pouvoirs du Bureau

Le Bureau assure la gestion courante de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’assemblée générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis ci-après.

c) Fonctionnement du Bureau

Le Bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige sur convocation du Président.

Le Bureau peut missionner des membres pour des opérations ponctuelles.

Les fonctions d’un membre du Bureau cessent de plein droit dès qu’il cesse de faire partie du Conseil d’Administration.

d) Renouvellement du Bureau

Le calendrier de renouvellement des membres du Bureau (art. 10-a) doit être porté à la connaissance des membres du Conseil d’Administration par le Bureau au moins un mois avant la date de la première réunion de Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale ayant renouvelé les membres du Conseil d’Administration.

Les candidatures aux postes vacants doivent être communiquées par écrit au Président au moins un mois avant la date de la prochaine réunion du Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale ayant renouvelé les membres du Conseil d’Administration.

En cas de vacance de poste, les dispositions prévues à l’article 10-a sont appliquées.

Article 11 : Pouvoirs du Président

Le Président agit pour le compte du Bureau, et notamment :

– représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous les pouvoirs à l’effet de l’engager,

– a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire membre du Conseil d’Administration, agissant en vertu d’une procuration spéciale,

– peut, avec l’autorisation préalable du Bureau, intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toute transaction et former tout recours,

– convoque le Conseil d’Administration, fixe l’ordre du jour et préside la réunion. Lorsque le Conseil d’Administration est convoqué à l’initiative des 2/3 de ses membres, ces derniers peuvent faire inscrire à l’ordre du jour les questions de leur choix,

– exécute ou fait exécuter les décisions arrêtées par le Conseil d’Administration.- présente le rapport annuel d’activité à l’assemblée générale,

– peut déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs et de sa signature à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration. Il en tient informé dans les meilleurs délais le Conseil d’Administration.

Article 12 : Pouvoirs des Vice-présidents

Les Vice-présidents secondent le Président dans l’exercice de ses fonctions. Ils le représentent ponctuellement en cas de nécessité.
En cas d’empêchement prolongé ou permanent du Président, l’un des Vice-présidents exerce ses pouvoirs après avoir été désigné par le Bureau, sous condition de validation par le Conseil d’Administration.

Article 13 – Pouvoirs du Secrétaire Général

Le Secrétaire Général veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’Association.

Il établit ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions et délibérations du Conseil d’Administration.

Article 14 – Pouvoirs du Trésorier

Le Trésorier établit ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’Association. Il procède ou fait procéder à l’appel annuel des cotisations et établit ou fait établir un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.

Il gère, ou fait gérer sous son contrôle, le fonds de réserve et la trésorerie de l’Association.

Article 15 – Assemblées générales

a) Dispositions communes

Les assemblées générales sont convoquées par le Président au moins quinze jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour.

Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.

Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour, et conduit les débats.

Les assemblées générales comprennent les seuls membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédant l’assemblée générale.

Les membres actifs possèdent chacun une voix, lors de chaque vote.

Le vote par procuration est admis. Seuls les membres de l’Association ayant le droit de vote à l’Assemblée Générale peuvent être porteurs de pouvoirs.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet.

Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne n’est pas limité.
Les pouvoirs en blancs retournés au siège social sont attribués au président, et utilisés dans le sens de l’adoption des résolutions approuvées par le Conseil d’Administration.

Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.

Elles peuvent valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

b) Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée chaque année par le Président, quinze jours au moins avant la date fixée.

L’ordre du jour est défini par le Conseil d’Administration et est indiqué sur les convocations. Il peut comprendre des questions diverses.

Seuls les membres actifs et les membres d’honneur ayant acquitté leur cotisation ont le droit de vote en Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Tout membre actif de l’Association peut demander par courrier au Président, au moins huit jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire, d’inscrire une ou plusieurs questions à l’ordre du jour.

Ne sont traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions à l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale Ordinaire et présente le rapport moral qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’Association à l’Assemblée Générale Ordinaire pour approbation.

Sur décision du Conseil d’Administration, un vote par correspondance peut être organisé.

c) Assemblées Générales Extraordinaires

Sur décision du Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités et conditions prévues par l’article 15-a.

L’Assemblée Générale Extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts de l’Association, à sa dissolution ou à sa transformation.
La modification des statuts, la dissolution ou la transformation de l’Association ne peuvent être votées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif net est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.