Mes chers collègues, messieurs les inspecteurs généraux, monsieur le directeur de la conférence des grandes écoles. Nous sommes réunis effectivement aujourd’hui pour discuter entre nous de problèmes liés à la reconnaissance finalement de notre mode d’enseignement de notre structure de…
L’ESPACE EUROPÉEN DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – REALISER LES OBJECTIFS Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l’Enseignement Supérieur Bergen, 19-20 Mai 2005 Nous, Ministres responsables de l’enseignement supérieur dans les pays participant au Processus de Bologne, nous sommes…
« Réaliser l’Espace Européen d’Enseignement Supérieur » Communiqué de la conférence des ministres responsables de l’enseignement supérieur à Berlin le 19 septembre 2003. Préambule Le 19 Juin 1999, un an après le déclaration de la Sorbonne, les Ministres responsables de…
DECRET 2002-482 du 08-04-2002 SANCTION DES ETUDES Application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur Vu le code de l’éducation; D. n° 84-573 du 5-7-1984 mod.; D. n° 84-932 du 17-10-1984 mod. par…
Décret no 2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l’application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger Le Premier ministre, Sur le rapport…
DECRET 2002-481 du 08-04-2002 SANCTION DES ETUDES Grades, titres universitaires et diplômes nationaux Vu le code de l’éducation; avis du CNESER du 26-11-2001 Article 1 – Les grades et titres universitaires sanctionnent les divers niveaux de l’enseignement supérieur communs à…
Vers l’espace européen de l’enseignement supérieur Communiqué de la conférence des ministres de l’enseignement supérieur Prague, le 19 mai 2001 Deux ans après avoir signé la Déclaration de Bologne et trois ans après celle de la Sorbonne, les ministres européens…
Déclaration commune des ministres européens de l’éducation 19 juin 1999 – Bologne 29 pays signataires : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, l ‘Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie,…
SORBONNE Harmoniser l’architecture du système européen d’enseignement supérieur. A l’occasion du 800ème anniversaire de l’Université de Paris, déclaration conjointe des quatre ministres en charge de l’enseignement supérieur en Allemagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni. Paris, en Sorbonne, le…
http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/165.htm Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne Lisbonne, 11.IV.1997 Préambule Les Parties à la présente Convention, Conscientes du fait que le droit à l’éducation est un droit de l’homme et que l’enseignement…