Circulaire N°2004-056 du 29-3-2004

PROFESSEURS DE CPGE

Obligations hebdomadaires de service des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles

NOR : MENS0400254C

RLR : 802-1

CIRCULAIRE N°2004-056 DU 29-3-2004

MEN
DES A9

Réf. : C. n° 96-225 du 10-9-1996

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie : au directeur de l’académie de Paris
La note citée en référence vous précisait quels étaient les maxima de service à retenir en ce qui concerne les enseignants des CPGE à compter de la rentrée 1996.

En application de ce texte, les enseignants assurant la totalité de leurs services en CPGE peuvent être soumis à des obligations hebdomadaires d’enseignement différentes selon la discipline.

Il apparaît qu’une telle distinction n’est pas justifiée, chaque discipline ayant sa place dans la formation des élèves. Il convient, donc, d’aligner tous les enseignements sur le régime le plus favorable.

En conséquence, pour les professeurs donnant l’ensemble de leurs enseignements dans les classes préparatoires, les obligations maximales de service seront les suivantes à compter de la rentrée scolaire de 2004 :

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,

Le directeur du Cabinet

Alain BOISSINOT