République française
Ministère de l’Éducation Nationale, Jeunesse et vie associative
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Paris, le 16 mai 2011 Monsieur Le Président, Par courrier du 28 mars 2011 (Affaire suivie par Philippe KOHLER), vous appelez mon attention sur la réalité juridique des notions de classe et de groupe dans la détermination des obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). Les articles 6 et 7 du décret n° 50 – 581 du 25 mai 1950 relatifs aux maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du second degré ne prévoient pas de variation du volume des ORS en CPGE lorsqu’un professeur dispense ses enseignements auprès d’un groupe d’élèves issu d’une classe : il n’est fait référence qu’à la seule notion de classe. La circulaire ministérielle n° 2004-056 du 29 mars 2004 s’inscrit dans cette logique, en soumettant l’ensemble des professeurs de CPGE, quelle que soit la discipline à des ORS, qui varient selon l’effectif des classes. En conséquence, je vous confirme que seuls les effectifs des classes – et non des groupes – permettent de déterminer les ORS des professeurs de CPGE. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma considération distinguée,
La Directrice générale des ressources humaines
Josette THÉOPHILE Association des professeurs en classes préparatoires au haut enseignement commercial (APHEC) Président 45, boulevard des Batignolles 75008 PARIS
