Décret no 2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l’application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger Le Premier ministre, Sur le rapport…
Vers l’espace européen de l’enseignement supérieur Communiqué de la conférence des ministres de l’enseignement supérieur Prague, le 19 mai 2001 Deux ans après avoir signé la Déclaration de Bologne et trois ans après celle de la Sorbonne, les ministres européens…
Déclaration commune des ministres européens de l’éducation 19 juin 1999 – Bologne 29 pays signataires : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, l ‘Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie,…
SORBONNE Harmoniser l’architecture du système européen d’enseignement supérieur. A l’occasion du 800ème anniversaire de l’Université de Paris, déclaration conjointe des quatre ministres en charge de l’enseignement supérieur en Allemagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni. Paris, en Sorbonne, le…
http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/165.htm Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne Lisbonne, 11.IV.1997 Préambule Les Parties à la présente Convention, Conscientes du fait que le droit à l’éducation est un droit de l’homme et que l’enseignement…