PROFESSEURS DE CPGE Obligations hebdomadaires de service des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles NOR : MENS0400254C RLR : 802-1 CIRCULAIRE N°2004-056 DU 29-3-2004 MEN DES A9 Réf. : C. n° 96-225 du 10-9-1996 Texte adressé aux rectrices et…
République Française Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Paris, le 10 septembre 1996 Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 10 SEP. 1996 -96-225 à Mesdames et Messieurs les recteurs…
Circulaire du 17 novembre 1950 (1) (Cabinet du ministre) Texte adressé aux recteurs. Rémunération des heures supplémentaires pour le personnel enseignant et de surveillance (application du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 ). Le décret n° 50-1253 du 6…
Décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 (Education nationale ; Finances ; Budget ; Fonction publique) Vu O. 6-1-1945 ; D. n° 49-902 du 8-7-1949 ; D. n° 50-580 à 50-583 du 25-5-1950. Taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement…
Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 (Education nationale ; Finances ; Fonction publique) Vu D. 11-2-1932, mod. par D. 6-1-1945 ; D. n° 46-915 du 3-5-1946 ; L. 19-10-1946, not. Article 2 ; D. n° 49-302 du 8-7-1949. Décret…
– Rapport Attali Rapport Attali sur l’enseignement supérieur Ce rapport, publié en 1998 à la demande de Claude Allègre, est avec la convention de Lisbonne de 1997, l’une des origines du processus de Bologne et a très clairement inspiré la…
Ce texte est téléchargeable à : http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Reports/Html/165.htm CONTEXTE GENERAL 1. L’idée d’élaborer une Convention conjointe Conseil de l’Europe/UNESCO a été formulée par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe dans sa lettre adressée, le 30 octobre 1992, au Directeur général…
L’ESPACE EUROPÉEN DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – REALISER LES OBJECTIFS Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l’Enseignement Supérieur Bergen, 19-20 Mai 2005 Nous, Ministres responsables de l’enseignement supérieur dans les pays participant au Processus de Bologne, nous sommes…
« Réaliser l’Espace Européen d’Enseignement Supérieur » Communiqué de la conférence des ministres responsables de l’enseignement supérieur à Berlin le 19 septembre 2003. Préambule Le 19 Juin 1999, un an après le déclaration de la Sorbonne, les Ministres responsables de…
DECRET 2002-482 du 08-04-2002 SANCTION DES ETUDES Application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur Vu le code de l’éducation; D. n° 84-573 du 5-7-1984 mod.; D. n° 84-932 du 17-10-1984 mod. par…