Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue […]
DECRET 2002-482 du 08-04-2002 SANCTION DES ETUDES Application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de […]
Décret no 2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l’application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de […]
DECRET 2002-481 du 08-04-2002 SANCTION DES ETUDES Grades, titres universitaires et diplômes nationaux Vu le code de l’éducation; avis du […]