Catégorie : Les textes réglementaires français

Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur. Version consolidée au 19 septembre 1999 Le Premier ministre, Sur le rapport…

DECRET 2002-482 du 08-04-2002 SANCTION DES ETUDES Application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur Vu le code de l’éducation; D. n° 84-573 du 5-7-1984 mod.; D. n° 84-932 du 17-10-1984 mod. par…

Décret no 2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l’application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger Le Premier ministre, Sur le rapport…

DECRET 2002-481 du 08-04-2002 SANCTION DES ETUDES Grades, titres universitaires et diplômes nationaux Vu le code de l’éducation; avis du CNESER du 26-11-2001 Article 1 – Les grades et titres universitaires sanctionnent les divers niveaux de l’enseignement supérieur communs à…