Publication au JORF du 8 octobre 1950 Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre du budget et du secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative,…
PROFESSEURS DE CPGE Obligations hebdomadaires de service des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles NOR : MENS0400254C RLR : 802-1 CIRCULAIRE N°2004-056 DU 29-3-2004 MEN DES A9 Réf. : C. n° 96-225 du 10-9-1996 Texte adressé aux rectrices et…
République Française Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Paris, le 10 septembre 1996 Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 10 SEP. 1996 -96-225 à Mesdames et Messieurs les recteurs…
Circulaire du 17 novembre 1950 (1) (Cabinet du ministre) Texte adressé aux recteurs. Rémunération des heures supplémentaires pour le personnel enseignant et de surveillance (application du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 ). Le décret n° 50-1253 du 6…
Décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 (Education nationale ; Finances ; Budget ; Fonction publique) Vu O. 6-1-1945 ; D. n° 49-902 du 8-7-1949 ; D. n° 50-580 à 50-583 du 25-5-1950. Taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement…
Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 (Education nationale ; Finances ; Fonction publique) Vu D. 11-2-1932, mod. par D. 6-1-1945 ; D. n° 46-915 du 3-5-1946 ; L. 19-10-1946, not. Article 2 ; D. n° 49-302 du 8-7-1949. Décret…